Plant health

Rules to protect crops from harmful pests and diseases.

Semences et matériel de reproduction

Règles, bases de données et accords internationaux sur la génétique végétale.

Droits de propriété intellectuelle appliqués aux variétés végétales

Règles et dispositions en matière de droits de propriété intellectuelle appliqués aux nouvelles variétés végétales.

Plantes vivantes et fleurs

Informations détaillées sur la production de fleurs et plantes vivantes et bases juridiques.

Fruits et légumes

Soutien à la compétitivité, à la consommation et à la durabilité dans le secteur des fruits et légumes.