Plant health

Rules to protect crops from harmful pests and diseases.

Semences et matériel de reproduction

Règles, bases de données et accords internationaux sur la génétique végétale.

Droits de propriété intellectuelle appliqués aux variétés végétales

Règles et dispositions en matière de droits de propriété intellectuelle appliqués aux nouvelles variétés végétales.

Live plants and flowers

Detailed information on production and the legal bases of live plants and flowers.

Fruits et légumes

Soutien à la compétitivité, à la consommation et à la durabilité dans le secteur des fruits et légumes.

Santé des végétaux et pesticides

L’UE fixe des règles concernant la santé des végétaux et l'utilisation durable des pesticides, et réglemente la mise sur le marché de matériel de reproduction des végétaux.

Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Règles, traçabilité, enregistrement et autorisation à des fins de culture et pour des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.