Présentation

L’Union européenne est le plus important producteur de vin au monde. De 2014 à 2018, elle a produit en moyenne 167 millions d’hectolitres par an. L'UE représente 45 % des superficies viticoles dans le monde, ainsi que 65 % de la production, 60 % de la consommation et 70 % des exportations.

Depuis la création de la première organisation commune des marchés (OCM) en 1962, le marché du vin a considérablement évolué. La dernière réforme du secteur vitivinicole adoptée en 2008, révisée et intégrée dans l’OCM unique de 2013, prévoyait les trois objectifs suivants:

  • accroître encore la compétitivité des producteurs de vin de l’UE, en améliorant la réputation des vins européens et en reconquérant des parts de marché dans l’UE et le reste du monde;
  • doter le secteur de règles de gestion du marché plus simples, claires et efficaces, afin de parvenir à un meilleur équilibre entre l’offre et la demande;
  • préserver les traditions de la production vitivinicole européenne et renforcer le rôle social et environnemental du secteur dans les zones rurales.

En plus de ses objectifs généraux visant à harmoniser, rationaliser et simplifier la législation, la réglementation de l’UE a substitué au régime des droits de plantation de l’UE un régime d’octroi d’autorisations de plantations de vigne au cours de la période 2016-2030, permettant aux producteurs compétitifs d’augmenter leur production dans certaines limites.

EU wine market reforms

The EU wine market organisation started out very open, with no curbs on plantings and very few market regulation instruments, the aim being to confront the annual variations in production. It later restrained freedom on plantings, coupling it with the virtually guaranteed sales, thus generating serious structural surplus.

  • 2013

    The reform adopted by the EU aimed at harmonising, streamlining and simplifying the provisions of the CAP adopted in the course of the previous reforms

  • 2008

    The reform adopted by the EU included goals of improving competitiveness and enhancing EU wine reputation, the simplification of market management rules, and preserving the best tradition of EU wine growing, boosting its social and environmental role in rural areas

  • 1999

    Reform strengthened the goal of achieving a better balance between supply and demand, allowing producers to bring production into line with a market demanding higher quality, and improved competitiveness in the long term – especially in the face of increased global competition following international trade agreement negotiations – by financing the restructuring of a large part of present vineyards

  • 1980's

    Towards the end of the 1980's financial incentives for giving up vineyards were reinforced with the objective of reducing production

  • 1976-78

    The market organisation became very interventionist with the ban on planting and the obligation to distil the surplus

  • 1962

    The first common market organisation (CMO)

Programmes d’aide

Les programmes d’aide au secteur vitivinicole mis en place dans le cadre de la réforme de l’OCM de 2008 comprenaient initialement 13 mesures. La réforme de l’OCM de 2013 a mis un terme au soutien à la distillation d’alcool de bouche, à la distillation de crise et à l’enrichissement par l’utilisation de moûts concentrés.

En contrepartie, elle a introduit des innovations visant à mettre au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans le secteur du vin. En outre, elle a étendu les mesures de promotion dans les États membres, en vue d’informer les consommateurs sur la consommation responsable de vin et sur les systèmes d'appellations d’origine et d'indications géographiques de l'UE.

Elle a également étendu les aides à la restructuration et la reconversion des vignobles à la replantation, en cas d'arrachage obligatoire pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires.

Les pays de l’UE producteurs de vin peuvent actuellement soutenir les mesures suivantes:

  • promotion dans les pays hors UE,
  • information des consommateurs sur une consommation responsable et sur les systèmes de qualité de l’UE,
  • restructuration et reconversion des vignobles, y compris la replantation pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires,
  • vendange en vert,
  • fonds de mutualisation,
  • assurance des récoltes,
  • investissements dans les entreprises,
  • innovation en vue d'élaborer de nouveaux produits, procédés et technologies,
  • distillation de sous-produits.

Les dotations annuelles provenant du budget de l’UE sont fixées par pays de l’UE, en tenant compte, pour certains, du transfert vers le régime de paiement unique.

Soutien annuel de l’UE au secteur vitivinicole (en millions d’euros)
2009 2010 2011 2012 2013 2014-16 À compter de 2017
Bulgarie 16 21 22 27 27 27 27
Tchéquie 3 4 4 5 5 5 5
Allemagne 23 31 32 39 39 39 39
Grèce 14 19 20 24 24 24 24
Espagne 214 284 279 358 353 210 210
France 172 227 224 284 280 281 281
Croatie 12 11
Italie 238 298 294 341 337 337 337
Chypre 3 4 4 5 5 5 5
Lituanie 0,03 0,04 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05
Luxembourg 0,3 0,5 0,5 0,6 0,6
Hongrie 17 23 24 29 29 29 29
Malte 0,2 0,3 0,3 0,4 0,4
Autriche 8 11 11 14 14 14 14
Portugal 38 52 53 66 65 65 65
Roumanie 42 42 42 42 42 48 48
Slovénie 4 5 5 6 6 6 6
Slovaquie 3 4 4 5 5 5 5
Royaume-Uni 0,2 0,2 0,2 0,3 0,3

Accords commerciaux

Afin de faciliter les échanges entre l’UE et les pays hors UE, la Commission européenne mène des négociations bilatérales et multilatérales sur la base d’un mandat de négociation du Conseil européen, qui permet de conclure des accords bilatéraux et de libre-échange

Dénominations de vins protégées

La base de données eAmbrosia contient le registre des appellations d’origine et des indications géographiques protégées dans l’UE, ainsi que des listes d’indications géographiques et de dénominations d’origine de pays hors UE protégées dans l’UE conformément aux accords bilatéraux sur le commerce du vin.

Autres informations

Systèmes de qualité

Bases juridiques

Le secteur vitivinicole est régi par un ensemble législatif composé d’un règlement de base, de règlements délégués et de règlements d’exécution, et complété par des orientations et des interprétations juridiques.

Les listes vitivinicoles sont des tableaux qui contiennent:

  • les coordonnées des autorités et organismes officiels responsables du secteur vitivinicole;
  • des informations sur les superficies des vignobles et le casier viticole;
  • les variétés de vigne autorisées pour la production et l’étiquetage.

La publication de ces listes est obligatoire au titre de la législation de l’UE et s’adresse aux parties prenantes à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.

Autres informations

Législation vitivinicole

Liste vitivinicole de l’UE

TéléchargerPDF - 125.5 Ko

Surveillance du marché

L’observatoire du marché vitivinicole fournit la surveillance du marché la plus récente en matière de production, de stocks, de commerce, de zones et de consommation. Il contient également des informations sur les programmes nationaux et européen d’aide au secteur vitivinicole à des fins d’analyse et d’évaluation.

Comités

Les comités de gestion sectoriels ont été remplacés par un comité de gestion unique pour l’organisation commune des marchés agricoles.

Des groupes de dialogue civil assistent la Commission européenne et contribuent à entretenir un dialogue régulier avec les parties prenantes sur toutes les questions liées à la politique agricole commune, y compris le développement rural, et à sa mise en œuvre.

Actualité