Présentation

L'Union européenne produit environ 50 % du sucre de betterave consommé dans le monde, ce qui en fait le premier producteur mondial. Toutefois, le sucre de betterave ne représente que 20 % de la production mondiale de sucre, les 80 % restants étant produits à partir de canne à sucre.

Les betteraves sucrières sont cultivées essentiellement dans le Nord de l'Europe, là où le climat est le mieux adapté. Les régions productrices les plus compétitives sont le Nord de la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et la Pologne. L'UE possède également un important secteur de raffinage du sucre de canne brut importé.

Politique sucrière de l'UE

Le sucre fait partie de l’organisation commune des marchés (OCM) entre les pays de l’UE, qui remplit plusieurs fonctions: fournir un filet de sécurité aux marchés agricoles, favoriser la coopération par l’intermédiaire d’organisations de producteurs et d’organisations interprofessionnelles, et définir des exigences minimales en matière de qualité.

Les producteurs de betterave peuvent bénéficier d'une aide au revenu sous la forme de paiements directs, qui sont en grande partie découplés. Les pays de l’UE ont également la possibilité d’accorder un soutien couplé facultatif à certains secteurs en difficulté, notamment celui de la production de betterave sucrière et de canne à sucre. Onze pays de l’Union ont décidé d’accorder ce soutien couplé facultatif aux producteurs de betterave sucrière.

La politique européenne du marché du sucre se concentre sur deux grands domaines: les mesures de marché et les mesures commerciales.

Mesures de marché au sein de l’UE

L’UE peut soutenir le secteur du sucre avec des mesures de marché spécifiques, notamment une aide au stockage privé, des mesures de prévention des perturbations du marché et des mesures destinées à résoudre des problèmes spécifiques.

L’aide au stockage privé est accordée en tenant compte des prix moyens constatés sur le marché de l’Union, des seuils de référence et des coûts de production. La Commission européenne peut accorder cette aide en cas de situation particulièrement difficile sur le marché ou d'évolution économique ayant un impact négatif significatif sur les marges du secteur, afin de maintenir une certaine quantité de sucre hors du marché pendant une certaine période. Les règles de l’OCM prévoient des mesures de soutien supplémentaires en cas de perturbations graves du marché, dues notamment à des hausses ou des baisses importantes de prix.

Commerce avec les pays non membres de l’UE

La politique commerciale est une compétence exclusive de l’UE: seule l’Union, et non les États membres pris individuellement, peut légiférer sur les questions commerciales et conclure des accords commerciaux internationaux. Le commerce international est également régi par les règles de l’Organisation mondiale du commerce.

En tant que grand importateur de sucre de canne, l’UE accorde aux pays en développement un accès en franchise de droits à son marché, au titre de l’accord «Tout sauf les armes» et des accords de partenariat économique avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Autres informations

Politique commerciale

Organisation mondiale du commerce

Accord «Tout sauf les armes»

Accords de partenariat économique

Base juridique

La base juridique concernant le sucre comprend la législation sur l’organisation commune des marchés des produits agricoles, les quotas, les importations et les exportations, ainsi que les autres actes législatifs en vigueur sur le sucre.

Règlement de base

Règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles

Principales dispositions d’application pour le sucre

Notifications d’informations et de documents à la Commission

Règlement délégué (UE) 2017/1183

Règlement d’exécution (UE) 2017/1185

Importations

Règlement (CE) n° 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre

Règlement (CE) n° 1301/2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation

Exportations

Règlement (CE) n° 951/2006 portant modalités d’application concernant les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre

Qualité du sucre

Directive 2001/111/CE du Conseil relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine

Autres informations

Liste des actes législatifs en vigueur sur le sucre

Surveillance du marché

L’observatoire du marché du sucre de l’UE fournit un large éventail de données et d’informations sur le sucre: bilans, situation du marché, perspectives à court et à moyen terme et comptes rendus de ses réunions.

Comités

Plusieurs comités, composés de représentants des gouvernements et présidés par un représentant de la Commission européenne, se réunissent à intervalles réguliers pour veiller à ce que la responsabilité incombant à la Commission d’adopter des actes d’exécution s’exerce sous le contrôle des pays de l’UE.

Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles se réunit régulièrement pour discuter de questions telles que l’évolution des prix du marché, la production, ainsi que le commerce dans l’UE et les pays hors UE.

Groupe de haut niveau

Le 19 novembre 2018, le commissaire chargé de l’agriculture et du développement rural a annoncé la création d’un groupe d’experts à haut niveau sur le sucre lors de la réunion du Conseil «Agriculture et pêche».

Le mandat du groupe de haut niveau était double:

  1. discuter de la situation actuelle du marché ainsi que des préoccupations des pays de l’UE et des parties prenantes concernant le marché du sucre de l’UE;
  2. étudier et évaluer les solutions et mesures politiques possibles au regard de leur efficacité et de leur pertinence pour résoudre les problèmes recensés.

Le groupe de haut niveau était composé de représentants de tous les pays de l’UE et présidé par le directeur général de l’agriculture et du développement rural. Il s’est réuni à trois reprises entre janvier et juin 2019.

Réunions

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Rapport final

Le rapport résume les travaux menés par le groupe de haut niveau, met en lumière les grandes questions recensées, synthétise les principales positions des pays de l’UE, évalue les solutions possibles et recommande un ensemble d’actions, au bénéfice du secteur à court et à moyen terme. Le rapport final a été examiné lors de la réunion du Conseil «Agriculture et pêche» le 15 juillet 2019.

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Actualité

Documents

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