Présentation

Les boissons spiritueuses sont produites dans tous les pays de l’UE, tant pour la consommation intérieure que pour l’exportation. Les 47 catégories de boissons spiritueuses réglementées au niveau de l’UE (p. ex. rhum, whisky, brandy et vodka) et les quelque 240 indications géographiques (p. ex. rhum de Madère, whisky irlandais, cognac et vodka polonaise) montrent clairement que ce secteur est profondément ancré dans la culture et la tradition européennes.

Avec près de 12 milliards d’euros d’exportations en 2018, les boissons spiritueuses contribuent à hauteur de près de 10 milliards d’euros à la balance commerciale positive de l’UE. Leurs ventes dans l’UE génèrent à peu près 22,4 milliards d’euros de droits d’accises et le secteur représente environ un million d’emplois directs dans la production et la vente.

Action de l’UE

L’UE ne soutient pas la production de boissons spiritueuses, mais elle prévoit un cadre législatif commun en ce qui concerne la production et l’étiquetage, ainsi que la protection des indications géographiques.

Bases juridiques

Les règles concernant la production et l’étiquetage des boissons spiritueuses sont établies dans le règlement (CE) n° 110/2008 et dans le règlement d’exécution (UE) n° 716/2013. Ces règlements définissent la «boisson spiritueuse» et les 47 catégories de boissons spiritueuses autorisées dans l’UE. Ils établissent des règles détaillées concernant la production, la description, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que leur utilisation dans la production et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires. Ils définissent également l’alcool pouvant être utilisé dans la production de boissons spiritueuses et de toute autre boisson alcoolique.

Le 25 mai 2021, les dispositions relatives à la production et à l’étiquetage figurant dans les règlements susmentionnés seront abrogées et remplacées par celles prévues par le règlement (UE) 787/2019.

À l’heure actuelle, les règles applicables aux indications géographiques (IG) dans le secteur des boissons spiritueuses sont établies dans le règlement (UE) 787/2019 (applicable depuis le 8 juin 2019) et dans le règlement d’exécution (UE) n° 716/2013. Des règlements délégués et des règlements d’exécution spécifiques de la Commission européenne concernant les indications géographiques des boissons spiritueuses sont en préparation. Ces nouvelles règles relatives aux indications géographiques remplaceront celles prévues par le règlement (UE) n° 716/2013.

Comités

Plusieurs comités composés de représentants des États membres et présidés par un représentant de la Commission européenne se réunissent régulièrement pour veiller à ce que la responsabilité de la Commission en matière d’adoption des actes d’exécution soit exercée sous le contrôle des États membres de l’UE.

Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles s’occupe de questions telles que l’évolution des prix du marché, la production et la commercialisation dans les pays de l’UE et les pays tiers.

Le groupe de dialogue civil sur les boissons spiritueuses a pour mission d’aider la Commission européenne à maintenir un dialogue régulier avec les acteurs du secteur sur toutes les questions qui le concernent.

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