Organisation commune de marché

Règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles

Règlement (UE) n° 1370/2013 du Conseil établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l’organisation commune des marchés des produits agricoles

Céréales et riz

Intervention publique et aide au stockage privé

Règlement délégué (UE) 2016/1238

Règlement d’exécution (UE) 2016/1240

Liste des installations de stockage des céréales: BE BG CZ DK DE EE IE EL ES FR IT CY LV LT LU HU MT NL AT PL PT RO SI SK FI SE UK [HR]

Liste des installations de stockage du riz: BG EL ES FR IT HU PT RO Autres pays de l'UE

Commerce (importations et exportations)

Règlement (UE) n° 642/2010 portant modalités d'application (droits à l’importation dans le secteur des céréales)

Règlement d’exécution (UE) 2016/1239 portant modalités d’application en ce qui concerne le régime des certificats d’importation et d’exportation

Règlement (CE) n° 1067/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers

Règlement (CE) n° 2305/2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l’importation d’orge en provenance des pays tiers

Règlement (CE) n° 1064/2009 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers

Règlement (CE) n° 969/2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire à l’importation de maïs en provenance des pays tiers

Règlement (CE) n° 1296/2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal

Règlement d’exécution (UE) n° 1273/2011 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz

Règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens

Règlement (CE) n° 972/2006 fixant les règles spécifiques applicables à l'importation de riz Basmati et un système de contrôle transitoire pour la détermination de leur origine