Présentation

La politique agricole commune (PAC) soutient le dynamisme et la viabilité économique des communautés rurales grâce à des mesures de développement rural (le «deuxième pilier»).

Ces mesures complètent les mesures de marché et les aides au revenu de la PAC au moyen de stratégies et de financements destinés à renforcer les secteurs agroalimentaire et forestier de l’UE, la viabilité environnementale et le bien-être des zones rurales en général.

Les trois objectifs à long terme du développement rural pour la période 2014-2020 sont les suivants:

  • favoriser la compétitivité de l’agriculture;
  • garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures visant à préserver le climat;
  • assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création et la préservation de l'emploi.

Fonds européen agricole pour le développement rural

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) est l’instrument de financement de la PAC qui soutient les stratégies et projets de développement rural. Il fait partie des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI).

Le budget du Feader pour la période 2014-2020 s’élève à environ 100 milliards d’euros. Il sera dépensé au cours de cette période par la mise en œuvre de programmes de développement rural qui s'étendront jusqu’à la fin de 2023.

Le budget est réparti selon les six priorités suivantes:

  • favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales;
  • améliorer la viabilité et la compétitivité de tous les types d'agriculture et promouvoir les technologies agricoles innovantes et la gestion durable des forêts;
  • promouvoir l'organisation de la chaîne alimentaire, le bien-être des animaux et la gestion des risques dans l'agriculture;
  • promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie sobre en carbone et résiliente au changement climatique dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier;
  • restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la foresterie;
  • promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.

Chacune de ces priorités contribue à la réalisation des objectifs transversaux liés à l'innovation et à l'environnement, ainsi qu'à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci.

Autres informations

Développement rural – Chiffres et graphiques

Périodes de programmation précédentes

Programmes de développement rural

Afin de répondre à ces priorités, les pays de l’UE mettent en œuvre des programmes de développement rural (PDR) adaptés à leurs propres défis et capacités qui sont financés par le Feader.

Ces programmes peuvent être élaborés sur une base nationale ou régionale et doivent œuvrer en faveur d'au moins quatre des six priorités du Feader. Les pays doivent fixer des objectifs en fonction de zones d'intervention spécifiques, en précisant les mesures envisagées et les financements dont ils auront besoin pour atteindre ces objectifs.

Par conséquent, la Commission européenne approuve et surveille les programmes de développement rural, mais les décisions relatives à la sélection des projets et à l’octroi des paiements sont prises au niveau national ou régional.

Exemples de projets financés par le Feader et mis en œuvre par l’intermédiaire des PDR:

  • mise à disposition de fonds d’investissement pour une petite entreprise familiale hongroise qui cultive des poivrons exclusivement à partir de sources d'énergie renouvelables;
  • mise en place, à Formentera (Espagne), d’un système de localisation d'habitations qui permet aux services d’urgence de répondre rapidement aux demandes d'aide;
  • restauration des forêts endommagées de Nizna Boca (Slovaquie) en finançant le défrichement, le boisement et la préservation de jeunes peuplements forestiers.

La base de données des projets du réseau européen de développement rural (REDR) contient la liste complète des projets.

Au moins 30 % des financements de chaque PDR doivent être consacrés à des mesures pertinentes pour la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, dont une grande partie est octroyée au moyen de subventions et de paiements annuels aux agriculteurs qui optent pour des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Au moins 5 % des fonds des PDR doivent être alloués à des mesures fondées sur la méthode LEADER. Leader est une approche de nature ascendante qui réunit des agriculteurs, des entreprises rurales, des organisations locales, des autorités publiques et des particuliers de différents secteurs afin de former des groupes d’action locale (GAL). Les GAL élaborent leurs propres stratégies de développement local, sur la base desquelles ils gèrent leurs budgets respectifs.

Les programmes de développement rural peuvent également soutenir des villages intelligents. Cette initiative a pour but de fournir des outils polyvalents afin de permettre, favoriser et renforcer l'innovation dans les zones rurales de toute l'Europe en vue de relever les défis communs auxquels sont confrontés les citoyens vivant dans les territoires ruraux.

En outre, grâce à des instruments financiers, le Feader constitue une source de prêts, de microcrédits, de garanties et de fonds propres mis à la disposition des bénéficiaires des secteurs agricole et forestier et des zones rurales qui entreprennent des projets financièrement viables soutenant les priorités du Feader.

Fi-compass propose des informations complémentaires sur les instruments financiers du Feader.

Autres informations

Programmes de développement rural par pays

LEADER

Villages intelligents

Réseau européen de développement rural

Le réseau européen de développement rural (REDR) sert de plateforme d’informations sur la manière dont la politique, les programmes, les projets et les autres initiatives de développement rural fonctionnent dans la pratique, et sur la manière dont ils peuvent être améliorés pour atteindre des objectifs plus ambitieux. Il vise à susciter l’intérêt et l’engagement en faveur du développement rural en Europe.

Le REDR soutient la mise en œuvre efficace des programmes de développement rural des pays de l'UE par la production et le partage de connaissances, ainsi qu’en facilitant les échanges d’informations et la coopération à travers l’Europe rurale.

Ces activités sont facilitées par deux unités de soutien: le point de contact du REDR et le Helpdesk européen d'évaluation du développement rural.

Partenariat européen d’innovation pour l’agriculture

Le partenariat européen d’innovation pour la productivité et le développement durable de l’agriculture (PEI-AGRI) soutient également les objectifs du développement rural en encourageant l’innovation dans l’agriculture et les communautés rurales.

Le PEI-AGRI a été créé pour combler le fossé entre les solutions innovantes élaborées par les chercheurs et l’adoption des nouvelles technologies par les personnes vivant et travaillant dans des zones rurales. En établissant des partenariats entre ceux qui créent les nouvelles technologies et ceux qui les utiliseront à terme, le PEI-AGRI vise à accélérer le changement.

L’avenir du développement rural

Dans la perspective de la prochaine période de programmation (2021-2027), la Commission européenne a présenté, en juin 2018, ses propositions législatives sur la PAC au-delà de 2020.

Ces propositions visent à permettre à la PAC de relever plus efficacement les défis actuels et futurs tels que le changement climatique et le renouvellement des générations, tout en continuant à soutenir les agriculteurs européens pour garantir un secteur agricole durable et compétitif.

Autres informations

L’avenir de la PAC

Bases juridiques

Règlement (UE) n° 1303/2013, qui présente les règles communes applicables aux Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI)

Règlement (UE) n° 1305/2013 sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Règlement (UE) n° 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune

Règlement (UE) n° 1310/2013 sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Règlement (UE) n° 807/2014 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et introduisant des dispositions transitoires

Règlement (UE) n° 640/2014 sur la gestion et le retrait du soutien, les conditions relatives aux sanctions applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité

Règlement (UE) n° 809/2014, qui explique comment appliquer le règlement (UE) n° 1306/2013 relatif au système de gestion et de contrôle, aux mesures de développement rural et à la conditionnalité.

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