Objectifs du SCA

Tous les pays de l’Union européenne (UE) disposent d’un système de conseil agricole (SCA). Le SCA aide les agriculteurs à comprendre et à respecter les règles de l'UE en ce qui concerne l'environnement, la santé publique et animale, le bien-être des animaux et le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Informations fournies par le SCA

Le système de conseil agricole fournit des informations sur:

  • les obligations au niveau de l’exploitation découlant des exigences réglementaires en matière de gestion et des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales («conditionnalité»);
  • les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement et le maintien de la surface agricole («verdissement»);
  • les mesures au niveau de l'exploitation prévues dans les programmes de développement rural, encourageant la modernisation des exploitations, le renforcement de la compétitivité, l'intégration dans les filières, l'innovation, l'orientation vers le marché et la promotion de l'esprit d'entreprise;
  • les exigences en matière de protection et d’utilisation efficace et durable de l’eau;
  • l’utilisation de produits phytopharmaceutiques;
  • la lutte intégrée contre les organismes nuisibles.

Le système de conseil agricole peut également fournir des informations sur:

  • la promotion des conversions d'exploitations et la diversification de leur activité économique;
  • la gestion des risques et les mesures de prévention appropriées en cas de catastrophes naturelles, d’événements catastrophiques et de maladies animales et végétales;
  • les exigences minimales pour les paiements agroenvironnementaux et climatiques au-delà des normes obligatoires et les exigences minimales applicables aux engrais et aux produits phytopharmaceutiques, y compris en ce qui concerne l’agriculture biologique;
  • l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, la biodiversité et la protection de l’eau.

Les pays de l’UE garantissent une séparation claire entre les conseils aux agriculteurs et la vérification de la bonne répartition de l’aide au revenu.

Autres informations

Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)

Règles

Le règlement ci-après établit le mode de fonctionnement du SCA: