Le CCSE en bref

La Commission européenne a mis en place le cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE) pour mesurer les performances de la politique agricole commune (PAC) et en améliorer l'efficacité.

Les résultats de ce processus de suivi et d’évaluation génèrent des informations précieuses. Ces résultats:

  • fournissent une base analytique solide pour la conception des politiques à venir;
  • contribuent à définir les objectifs des programmes et de la politique, et sont ensuite utilisés pour mesurer la manière dont ces objectifs sont atteints sur le long terme;
  • contribuent à une responsabilisation en matière de dépenses publiques, apportant ainsi des réponses importantes aux préoccupations et aux questions des citoyens en ce qui concerne l’utilisation de l’argent des contribuables.

Pour assurer un suivi et une évaluation appropriés, les objectifs politiques doivent être liés aux mesures prévues. Les objectifs de la PAC sont les suivants:

  • une production alimentaire viable, en mettant l'accent sur les revenus agricoles, la productivité agricole et la stabilité des prix;
  • une gestion durable des ressources naturelles et des mesures en matière de climat, avec un accent particulier sur les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité, le sol et l'eau;
  • un développement territorial équilibré, avec un accent particulier sur l'emploi, la croissance et la pauvreté dans les zones rurales.

Le cadre de suivi et d’évaluation de la politique agricole commune 2014-2020

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Suivi

En tant qu'instrument de suivi, le CCSE fournit des informations essentielles sur la mise en œuvre de la PAC. La Commission européenne suit l’évolution actuelle des marchés agricoles, du développement rural et de l’utilisation des fonds de la PAC.

Un certain nombre d’indicateurs types ont été définis pour évaluer les performances de la PAC:

Certains indicateurs sont présentés de manière interactive dans un tableau de bord. Ils y sont regroupés par thèmes, tels que les aides aux revenus agricoles, le changement climatique, la qualité de l’air, l’adaptation aux besoins du marché et la production biologique.

La Commission européenne prévoit une mise à jour annuelle des données (sous réserve de disponibilité) pour un ensemble d’indicateurs de contexte reflétant des aspects des tendances contextuelles générales susceptibles d’influer sur l’application, les réalisations et les performances de la PAC.

Autres informations

Ensemble de données annuelles – indicateurs de contexte

Évaluation

Au sein du CCSE, l’évaluation est un outil visant à mesurer les incidences des interventions menées dans le cadre de la PAC. Il fournit des données pour étayer la prise de décisions et améliorer l’efficacité, l’efficience et l’utilité des interventions relevant de la PAC. Il contribue également à renforcer la transparence, l’apprentissage et la responsabilisation.

Les évaluations des mesures relatives à l’aide au revenu des agriculteurs et au respect des pratiques agricoles durables, ainsi qu'au soutien au marché, sont réalisées par des contractants externes indépendants, tels que des organismes de recherche, des universités et des sociétés de conseil, sous la responsabilité de la Commission, sur la base d’un plan d’évaluation pluriannuel. Les marchés sont conclus dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres publique. Les avis de marché et les appels d’offres sont publiés sur la plate-forme TED (Tenders Electronic Daily).

En outre, l’objectif, la portée et le calendrier de chaque évaluation sont définis dans les feuilles de route relatives aux évaluations, sur lesquelles les citoyens peuvent se prononcer.

En ce qui concerne les programmes de développement rural, les évaluations sont effectuées par les pays de l’UE. La Commission élabore des synthèses des évaluations ex ante et ex post menées par les pays.

Afin de veiller à ce que les évaluations soient solidement ancrées dans le processus d’élaboration des politiques et à ce que les critères de référence établis soient atteints, la Commission a élaboré des lignes directrices et une boîte à outils pour l’amélioration de la réglementation, décrivant les exigences et les meilleures pratiques en matière d’évaluation de la PAC.

Les rapports et conclusions des évaluations et des études externes sont classés en sept catégories:

Rapports du CCSE

La Commission européenne publie des rapports sur la mise en œuvre du CCSE et les résultats de l’évaluation des performances de la PAC.

Le premier rapport sur le suivi et l’évaluation de la PAC pour la période 2014-2020 a été présenté au Parlement européen et au Conseil en 2018.

La Commission prévoit de publier l’évaluation finale de la mise en œuvre de la PAC en 2021.

Bases juridiques

Le CCSE est régi par les règles suivantes:

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