Objectifs de la politique agricole commune

Lancée en 1962, la politique agricole commune (PAC) de l'UE est un partenariat entre le secteur agricole et la société, et entre l’Europe et ses agriculteurs. Ses objectifs sont les suivants:

  • soutenir les agriculteurs et améliorer la productivité agricole, en garantissant un approvisionnement stable en denrées alimentaires à un prix abordable;
  • assurer un niveau de vie décent aux agriculteurs de l’Union européenne;
  • contribuer à lutter contre le changement climatique et gérer les ressources naturelles de manière durable;
  • préserver les zones rurales et les paysages dans l’ensemble de l’UE;
  • préserver l’économie rurale en promouvant l’emploi dans l’agriculture, l’industrie agroalimentaire et les secteurs associés.

La PAC est une politique commune à tous les pays de l’UE. Elle est gérée et financée au niveau européen grâce aux ressources du budget de l’UE.

La PAC dans la pratique

L’agriculture diffère de la plupart des autres activités pour les raisons suivantes:

  • malgré l’importance de la production alimentaire, les revenus des agriculteurs sont inférieurs d’environ 40 % aux revenus non agricoles;
  • l’agriculture dépend davantage des conditions météorologiques et climatiques que de nombreux autres secteurs;
  • il existe un décalage inévitable entre la demande des consommateurs et la capacité des agriculteurs à y répondre: cultiver davantage de blé ou produire plus de lait prend nécessairement du temps.

Tout en veillant à la rentabilité, les agriculteurs doivent travailler de manière durable et respectueuse de l’environnement afin de préserver les sols et la biodiversité.

Les incertitudes commerciales et l’impact environnemental de l’agriculture justifient le rôle important que joue le secteur public pour les agriculteurs. La PAC intervient sous les formes suivantes:

  • l’aide au revenu, allouée au moyen de paiements directs, garantit la stabilité des revenus et rémunère les agriculteurs qui pratiquent une agriculture respectueuse de l’environnement et fournissent des biens publics qui ne sont normalement pas rémunérés par les marchés, tels que l’entretien de l’espace naturel;
  • les mesures de marché sont destinées à faire face à des situations de marché difficiles, telles qu’une chute brutale de la demande due à une alerte sanitaire ou une chute des prix résultant d’une offre excédentaire temporaire;
  • les mesures de développement rural s’inscrivent dans le cadre de programmes nationaux et régionaux pour répondre aux besoins et aux enjeux spécifiques des zones rurales.

Le financement de la PAC

Le niveau d’aide accordé aux agriculteurs européens par le budget général de l’UE reflète les nombreux facteurs concernés pour préserver l’accès à des denrées alimentaires de qualité (aide au revenu pour les agriculteurs, lutte contre le changement climatique ou maintien de communautés rurales dynamiques, notamment).

La PAC est financée par deux fonds relevant du budget de l’UE:

Chaque pays de l’UE gère les paiements au niveau national et publie des informations sur les bénéficiaires des paiements de la PAC, conformément aux règles de l’UE en matière de transparence.

Autres informations

Cycle de vie du budget annuel de l'UE

Dépenses et recettes de l'UE 2014-2020

Les avantages de la PAC

La PAC définit les conditions qui permettront aux agriculteurs de remplir leurs différentes fonctions dans la société.

Production alimentaire

  • On compte environ 10 millions d’exploitations agricoles dans l’UE, et 22 millions de personnes travaillent régulièrement dans ce secteur. Les agriculteurs fournissent une variété impressionnante de produits abondants, abordables, sûrs et de bonne qualité.
  • Connue dans le monde entier pour ses produits alimentaires et ses traditions culinaires, l'UE est l’un des plus gros producteurs et exportateurs nets de produits agroalimentaires. De par ses ressources agricoles exceptionnelles, l’UE peut et doit contribuer de façon décisive à la sécurité alimentaire à l’échelle de la planète.

Développement des communautés rurales

  • Au sein de notre espace rural et de ses précieuses ressources naturelles, il existe de nombreux emplois liés à l’agriculture. Les agriculteurs ont besoin de machines, de bâtiments, de carburant, d’engrais et de soins de santé pour leurs animaux: c’est ce qu’on appelle les secteurs «en amont».
  • D’autres personnes sont chargées des opérations «en aval», telles que la préparation, la transformation et l’emballage des denrées alimentaires, ainsi que le stockage, le transport et la vente au détail. Les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation représentent près de 40 millions d’emplois dans l’UE.
  • Pour travailler de manière efficace et rester modernes et productifs, les agriculteurs et les secteurs en amont et en aval ont besoin d’accéder facilement aux informations les plus récentes sur les questions agricoles, les méthodes de production et l’évolution du marché. 18 millions de citoyens ruraux, soit l’équivalent de 6,4 % de la population rurale de l’UE, devraient bénéficier, grâce à la PAC, de technologies à haut débit, ainsi que d'infrastructures et de services internet améliorés durant la période 2014-2020.

Une agriculture durable sur le plan de l’environnement

  • Les agriculteurs sont confrontés à un double défi: produire des denrées alimentaires tout en protégeant la nature et en préservant la biodiversité. Utiliser les ressources naturelles avec parcimonie est essentiel pour notre production alimentaire et notre qualité de vie, aujourd’hui, demain et pour les générations futures.

Les principaux contributeurs

La Commission européenne consulte régulièrement des groupes de dialogue civil et des comités agricoles, afin de définir au mieux la législation et les politiques régissant l’agriculture. Des groupes d’experts assistent la Commission européenne, tels que le groupe de travail sur les marchés agricoles (AMTF), chargé de lutter contre les pratiques commerciales déloyales.

La Commission européenne réalise des analyses d’impact lorsqu’elle planifie, prépare et propose de nouvelles législations européennes, en examinant la nécessité d’une action de l’UE et les incidences possibles des solutions disponibles. Ces analyses constituent un élément essentiel du programme d’amélioration de la réglementation de l’UE. Dans le domaine de l’agriculture et du développement durable, des analyses d’impact ont été réalisées en 2003 («examen à mi-parcours»), 2008 [«bilan de santé» – SEC(2008) 1885] et 2011 [«La PAC à l’horizon 2020» – SEC/2011/1153 final].

La Cour des comptes de l'UE joue également un rôle important en assurant la surveillance des dépenses agricoles.

La Commission européenne publie régulièrement des sondages d’opinion (également appelés «Eurobaromètre») sur «Les Européens, l’agriculture et la PAC». Ces enquêtes Eurobaromètre, menées dans tous les pays de l’UE, fournissent de précieuses informations sur la manière dont les citoyens perçoivent la PAC. Elles montrent notamment leur connaissance du soutien apporté par la PAC, de ses résultats et de son importance, ainsi que des questions liées à la qualité et à l’environnement.

Évaluation de la PAC

La Commission européenne évalue la PAC au moyen du cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE).

L’objectif du CCSE est de montrer les résultats de la PAC en 2014-2020 et d’améliorer son efficacité au moyen d’indicateurs de la PAC.

La PAC après 2020

Afin de consolider le rôle de l’agriculture européenne à l’avenir, la PAC s’est adaptée au fil des ans à l’évolution de la situation économique et des besoins et exigences des citoyens.

Le 1er juin 2018, la Commission européenne a présenté des propositions législatives sur l’avenir de la PAC pour l’après-2020.

Ces propositions font suite à une consultation publique lancée en 2017 sur l’avenir de la PAC et à la communication sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture.

Cette communication propose des pistes pour la PAC, en mettant l’accent sur sa simplification et sa rentabilité. Tout en présentant les priorités auxquelles la future PAC devra s’atteler, la Commission propose une approche plus souple pour la mettre en œuvre et améliorer son efficacité.

Bases juridiques

La base juridique de la politique agricole commune est établie dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Les 4 règlements suivants définissent les différents volets de la PAC:

La politique agricole commune est gérée par le service de la Commission européenne chargé de l’agriculture et du développement rural. Ce service peut adopter des actes délégués et des actes d’exécution pour mettre en œuvre la PAC.

Autres informations

Répertoire de la législation en vigueur

Le processus législatif de l’UE

Chronologie

  • 2013

    La PAC fait l’objet d'une réforme visant à renforcer la compétitivité du secteur, à promouvoir l’agriculture durable et l’innovation, à soutenir l’emploi et la croissance dans les zones rurales et à axer l’aide financière sur l’exploitation productive des terres.

  • 2003

    La PAC fournit une aide au revenu. Une nouvelle réforme de la PAC rompt le lien entre les aides et la production. Les agriculteurs bénéficient désormais d’une aide au revenu dès lors qu'ils entretiennent leurs terres et respectent les normes en matière de sécurité alimentaire, d'environnement et de santé et de bien-être animal.

  • 1992

    La PAC passe d’une aide au marché à une aide au producteur. Le soutien des prix est réduit et remplacé par des aides directes aux agriculteurs, qui sont encouragés à être plus respectueux de l'environnement.

    Cette réforme coïncide avec le Sommet de la Terre de Rio de 1992, qui lance le principe de développement durable.

  • 1984

    Les exploitations deviennent tellement productives qu’elles produisent plus de denrées alimentaires qu’il n’en faut. Plusieurs mesures sont prises afin d’adapter les niveaux de production aux besoins du marché.

  • 1962

    La politique agricole commune voit le jour. La PAC est conçue comme une politique commune, dont l’objectif est de fournir aux citoyens de l’UE des denrées alimentaires à un prix abordable et d’assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs.

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