Modalités d’enregistrement

Pour enregistrer la dénomination d’un produit, les producteurs ou groupements de producteurs de l’UE doivent définir le cahier des charges du produit et établir un lien avec la zone géographique, le cas échéant. La demande est soumise pour contrôle aux autorités nationales, puis transmise à la Commission européenne, qui l’examine.

Pour enregistrer des produits non européens, les producteurs doivent envoyer leurs demandes directement, ou par l’intermédiaire de leurs autorités nationales, à la Commission européenne.

Pour les boissons spiritueuses et les produits agroalimentaires, la Commission européenne dispose d’un délai maximum de respectivement 12 et 6 mois pour examiner la demande et décider si le produit sera protégé au titre du système de qualité concerné. En ce qui concerne les vins, il n’y a pas de date limite pour l’examen de la demande.

Demandes pour les produits alimentaires et agricoles

Demandes pour les produits vitivinicoles

Demandes pour les boissons spiritueuses

Déclaration relative à la protection de la vie privée

Il est conseillé aux demandeurs d’exclure toutes les données à caractère personnel (y compris les noms, numéros de téléphone et adresses électroniques). Les données à caractère personnel incluses sont réputées avoir été fournies conformément à une procédure juridique et sont susceptibles d’être dûment traitées aux fins de la gestion d’une demande d’indication géographique et d’être publiées.

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Modalités d’opposition

Les producteurs de l’UE et de pays hors UE, les autorités nationales et la Commission européenne peuvent s’opposer à l’enregistrement d’une dénomination de produit au titre d’un système de qualité ou annuler un tel enregistrement.

L’opposition peut être formée dès l’enregistrement du produit et pour une période de trois mois. Si l’opposition est valable, les deux parties concernées (la partie qui s’oppose à l’enregistrement et le groupement de producteurs enregistrant le produit) doivent se consulter pour trouver une solution. En l’absence d’accord, la Commission prend la décision finale d’annuler ou non l’enregistrement.

L’enregistrement d’une dénomination de produit peut être annulé lorsque le cahier des charges du produit n'est plus respecté.

Il est également possible d’annuler l’enregistrement d’une dénomination de produit (uniquement pour les produits alimentaires) lorsqu’aucune dénomination enregistrée (AOP, IGP ou STG) n’a été mise sur le marché pendant sept années consécutives.

Formulaires d’opposition et d’annulation pour les produits alimentaires et agricoles

Formulaires d’opposition et d’annulation pour les produits vitivinicoles

Formulaires d’opposition et d’annulation pour les boissons spiritueuses