Objectifs des systèmes de qualité de l’UE

La politique de qualité de l’UE vise à protéger les dénominations de produits spécifiques afin de promouvoir leurs caractéristiques uniques liées à leur origine géographique et au savoir-faire traditionnel.

Les dénominations de produits peuvent être assorties d’une «indication géographique» (IG) si elles ont un lien spécifique avec le lieu de production. La reconnaissance des IG permet aux consommateurs de choisir en toute confiance et de distinguer des produits de qualité tout en aidant les producteurs à mieux commercialiser leurs produits.

Reconnues en tant que propriété intellectuelle, les indications géographiques jouent un rôle de plus en plus important dans les négociations commerciales entre l’UE et les autres pays.

D’autres systèmes de qualité de l’UE mettent l’accent sur le processus de production traditionnel ou sur les produits fabriqués dans des zones naturelles difficiles comme les montagnes ou les îles.

Indications géographiques

Les IG, les AOP et les IGP protègent la dénomination d’un produit provenant d’une région déterminée et obtenu selon un processus de production traditionnel particulier. Il existe toutefois des différences entre les trois, liées principalement à la quantité de matières premières provenant de la région concernée ou de la part du processus de production qui doit avoir lieu dans la région.

Appellation d’origine protégée (AOP)

Les produits bénéficiant d’une AOP sont ceux qui ont les liens les plus étroits avec leur lieu de production.

Produits

Produits alimentaires et agricoles et vins

Cahier des charges

Chaque partie du processus de production, de transformation et de préparation doit avoir lieu dans la région spécifique.

Pour les vins, cela signifie que les raisins doivent provenir exclusivement de la zone géographique dans laquelle le vin est produit.

Exemple

L’huile d’olive Kalamata AOP est entièrement produite dans la région de Kalamata en Grèce, en utilisant des variétés d’olives provenant de cette région.

Label

Image: Logo de l’appellation d’origine protégée (AOP)

  • obligatoire pour les produits alimentaires et agricoles
  • facultatif pour les vins

Indication géographique protégée (IGP)

L’IGP met en évidence le lien entre la région géographique spécifique et la dénomination du produit, lorsqu’une qualité particulière, une réputation ou d'autres caractéristiques sont essentiellement dues à l’origine géographique.

Produits

Produits alimentaires et agricoles et vins

Cahier des charges

Pour la plupart des produits, au moins une des trois étapes que constitue la production, la transformation ou la préparation doit avoir lieu dans la région.

Pour les vins, cela signifie qu’au moins 85 % des raisins utilisés doivent provenir exclusivement de la zone géographique dans laquelle le vin est effectivement produit.

Exemple

Le jambon IGP «Westfälischer Knochenschinken» est produit en Westphalie au moyen de techniques anciennes, mais la viande utilisée ne provient pas exclusivement d’animaux nés et élevés dans cette région spécifique d’Allemagne.

Label

Image: Logo de l’indication géographique protégée (IGP)

  • obligatoire pour les produits alimentaires et agricoles
  • facultatif pour les vins

Indication géographique (IG) pour les boissons spiritueuses et les vins aromatisés

L’IG protège la dénomination d’une boisson spiritueuse ou d’un vin aromatisé originaire d’un pays, d'une région ou d'une localité lorsque la qualité particulière, la réputation ou une autre caractéristique du produit peut être attribuée essentiellement à son origine géographique.

Produits

Boissons spiritueuses et vins aromatisés

Cahier des charges

Pour la plupart des produits, au moins une des deux étapes que constitue la distillation ou la préparation doit avoir lieu dans la région. Toutefois, les matières premières ne doivent pas provenir de la région.

Exemple

L’«Irish Whiskey IG» est brassé, distillé et vieilli en Irlande depuis le 6e siècle, mais les matières premières ne proviennent pas exclusivement d’Irlande.

Label

Facultatif pour tous les produits

Image: Logo de l’indication géographique protégée (IGP)

Réglementation sur les produits alimentaires et agricoles

Réglementation de la Commission européenne sur les produits alimentaires et agricoles dans le cadre des systèmes de qualité

Réglementation vitivinicole

Réglementation de la Commission européenne relative au secteur vitivinicole dans le cadre des systèmes de qualité

Réglementation sur les boissons spiritueuses

Réglementation de la Commission européenne sur les boissons spiritueuses dans le cadre des systèmes de qualité

Réglementation sur les vins aromatisés

Réglementation de la Commission européenne sur les vins aromatisés dans le cadre des systèmes de qualité

Comment enregistrer la dénomination d’un produit agroalimentaire, d’un vin ou d'une boisson spiritueuse au titre des systèmes de qualité de l’UE et comment s’opposer à un enregistrement.

 

Spécialité traditionnelle garantie

La spécialité traditionnelle garantie (STG) met en avant les aspects traditionnels d'un produit, tels que son procédé de fabrication ou sa composition, sans être liée à une zone géographique déterminée. La dénomination d’un produit enregistré en tant que STG le protège contre toute falsification et abus.

Produits
Produits alimentaires et agricoles

Exemple
La Gueuze STG est une bière traditionnelle obtenue par fermentation spontanée. Elle est généralement produite à Bruxelles (Belgique) et alentour. Néanmoins, en tant que STG, sa méthode de production est protégée, mais la bière pourrait être produite ailleurs.

Label
Obligatoire pour tous les produits

Image: Logo de la spécialité traditionnelle garantie (STG)

Réglementation sur les produits alimentaires et agricoles

Réglementation de la Commission européenne sur les produits alimentaires et agricoles dans le cadre des systèmes de qualité

Protection des produits

Dans le cadre du système de DPI de l’UE, les dénominations des produits enregistrés en tant qu’IG sont protégées juridiquement contre l’imitation et l’utilisation abusive au sein de l’UE et dans les pays non membres avec lesquels un accord de protection spécifique a été signé.

Pour tous les systèmes de qualité, les autorités nationales compétentes de chaque pays de l’UE prennent les mesures nécessaires pour protéger les dénominations enregistrées sur leur territoire. Elles doivent également empêcher et arrêter la production ou la commercialisation illicites de produits utilisant une telle dénomination.

Les dénominations non européennes peuvent également être enregistrées comme IG si leur pays d’origine a conclu avec l’UE un accord bilatéral ou régional qui inclut la protection mutuelle de ces dénominations.

Les dénominations de différents produits (vins, produits alimentaires, vins aromatisés et boissons spiritueuses) produits dans plusieurs pays hors UE, tels que la Colombie ou l’Afrique du Sud, sont protégées.

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Autres systèmes

Produit de montagne

La mention de qualité «produit de montagne» met en lumière les spécificités d’un produit fabriqué dans des zones de montagne caractérisées par des conditions naturelles difficiles.

La reconnaissance de cet aspect constitue un avantage pour les agriculteurs et pour les consommateurs, car elle permet de mieux commercialiser le produit tout en garantissant certaines caractéristiques au consommateur.

Produits

Produits agricoles et alimentaires

Cahier des charges

Les matières premières et l’alimentation animale doivent provenir de zones de montagne. Pour les produits transformés, la production doit également se faire dans ces zones.

Réglementation sur les produits de montagne

Réglementation de la Commission européenne sur les produits de montagne dans le cadre des systèmes de qualité

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Produit des régions ultrapériphériques de l’UE

L’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’UE est confrontée à des difficultés dues à l’éloignement et à l’insularité, ainsi qu'à des conditions géographiques et météorologiques difficiles. Un logo spécifique a été créé afin de mieux faire connaître les produits agricoles provenant des régions ultrapériphériques de l’UE (départements français d’outre-mer — Guadeloupe, Guyane française, Réunion et Martinique — et Açores, Madère et îles Canaries).

Produits

Produits agricoles et alimentaires

Cahier des charges

Produits dans les régions ultrapériphériques

Label

Exemple de logo pour les produits agricoles et alimentaires provenant des régions ultrapériphériques de l’UE

Exemple de logo pour les régions ultrapériphériques de l’UE

 

Réglementation sur les produits des régions ultrapériphériques

Règlement de la Commission européenne relatif à des mesures spécifiques pour l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’UE.

Systèmes de certification volontaires

Les systèmes de certification volontaires au niveau national ou gérés par des opérateurs privés peuvent également aider les consommateurs à être sûrs de la qualité des produits qu’ils choisissent.

Outre les systèmes en vigueur à l’échelle de l’UE, il existe un grand nombre de systèmes et de logos de qualité privés et nationaux couvrant un large éventail d’initiatives et fonctionnant dans le cadre de relations interentreprises ou d’entreprises à consommateurs.

En consultation avec les parties intéressées, la Commission européenne a élaboré des orientations décrivant les bonnes pratiques pour la mise en œuvre de ces systèmes.

 

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