En 2007, le Conseil de l’UE a approuvé le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil, qui établit les principes, les objectifs et les règles générales de la production biologique, et définit comment les produits biologiques doivent être étiquetés. Ce règlement, toujours en vigueur, est complété par plusieurs actes d’exécution de la Commission relatifs à la production, à la distribution et à la commercialisation des produits biologiques.

Tous ces actes législatifs constituent la base juridique qui régit la question de savoir si les marchandises peuvent être commercialisées en tant que produits biologiques au sein de l’UE, y compris celles qui ont été importées de pays non membres de l’UE. Les règlements définissent également quand et comment le logo biologique de l’UE peut être utilisé. Il existe d’autres règlements spécifiques pour l’aquaculture et la production de vin.