Nouvelle législation à partir de 2021

La réglementation sur la production biologique sera révisée à partir du 1er janvier 2021. Ces règles refléteront l’évolution de ce secteur en croissance rapide. La nouvelle réglementation vise à garantir une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs:

  • les règles de production seront simplifiées grâce à la suppression progressive d’un certain nombre d’exceptions et de dérogations;
  • le système de contrôle sera renforcé grâce à des mesures de précaution plus strictes et à des contrôles rigoureux tout au long de la chaîne d’approvisionnement;
  • les producteurs de pays non membres de l’UE devront se conformer aux mêmes règles que les producteurs de l’UE;
  • le champ d’application des règles en matière de production biologique sera étendu à une liste plus large de produits (p. ex., le sel, le liège, la cire d’abeille, le maté, les feuilles de vigne et les cœurs de palmier) et à des productions supplémentaires (p. ex., cervidés, lapins et volailles);
  • la certification sera plus facile pour les petits agriculteurs grâce à un nouveau système de certification de groupe;
  • une approche plus uniforme sera adoptée afin de réduire le risque de contamination accidentelle par les pesticides;
  • les dérogations pour la production en carrés délimités sous serre seront progressivement supprimées.

Procédure de consultation

Lorsque l’UE élabore une nouvelle législation, elle consulte les parties prenantes et le grand public afin de connaître leur avis sur la proposition.

La nouvelle législation sur l’agriculture biologique n’y fait pas exception. La Commission a organisé une vaste consultation entre 2012 et 2013, et s’est appuyée sur les résultats de cette consultation pour proposer de nouvelles règles.

Calendrier de la consultation

  • Mars 2014

    La Commission présente une proposition législative fondée sur son expertise, l’analyse d’impact et les résultats de la consultation.

    Analyse d’impact de la nouvelle proposition

    Proposition de nouvelle réglementation du secteur de l’agriculture biologique présentée par la Commission.

  • Novembre 2013

    2e réunion du groupe consultatif faisant suite aux travaux menés en juin 2013.

  • Juin 2013

    Réunion du groupe consultatif élargi sur l’agriculture biologique. Le groupe consultatif (désormais appelé groupe de dialogue civil) se réunit pour poursuivre ses travaux sur la proposition législative.

  • Avril 2013

    2e réunion du groupe consultatif élargi sur l’agriculture biologique. Le groupe consultatif se réunit pour la 2e fois dans le but de poursuivre les travaux menés par les groupes d’experts précédents et dans le cadre de la consultation publique.

  • Janvier - avril 2013

    Consultation publique. La Commission reçoit 44 846 réponses à son questionnaire prédéfini. 1 450 contributions libres sont envoyées par courrier électronique par des citoyens et des parties prenantes.

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  • Décembre 2012

    Le groupe consultatif élargi sur l’agriculture biologique (désormais appelé groupe de dialogue civil) se réunit pour examiner la nouvelle législation. Il est accompagné d’autres parties prenantes.

  • Novembre 2012

    Audition d'experts sur le commerce international de produits biologiques et les enjeux mondiaux. Exposés de représentants d’organisations telles que des groupements de producteurs et des organismes tiers de contrôle.

  • Octobre 2012

    Audition d'experts sur la production biologique de l'Union européenne – Contrôles et mise en œuvre. Exposés des parties intéressées, telles que les bureaux de contrôle aux frontières et les organisations de producteurs, à la Commission.

  • Septembre 2012

    Audition d'experts sur le marché biologique de l'UE – Marché intérieur et normes. Exposés des parties prenantes (organisations de consommateurs, associations de défense du bien-être des animaux) à la Commission.

Plan d’action de l’UE pour l’avenir de l’agriculture biologique

Le plan d’action européen sur la production biologique vise à aider les agriculteurs, les distributeurs et les détaillants de l’UE à s’adapter aux changements apportés par la nouvelle réglementation. La Commission a également formulé un certain nombre de recommandations spécifiques destinées à renforcer l’efficacité de la politique de l’UE dans le domaine de l’agriculture biologique.

Ces recommandations visent notamment à:

  • organiser régulièrement des sondages auprès des consommateurs pour savoir s'ils reconnaissent le logo biologique de l’UE;
  • accorder une aide plus importante aux pays de l’UE pour lutter contre la fraude dans le secteur de la production biologique et prévenir l’utilisation inappropriée du logo biologique;
  • renforcer la coopération avec les pays non membres de l’UE afin d’accroître les débouchés pour les importateurs et exportateurs de produits biologiques dans l’UE;
  • mettre au point un système de certification électronique pour les importations;
  • utiliser les marchés publics écologiques de l'UE pour encourager la consommation de produits issus de l’agriculture biologique, notamment dans les écoles.
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Recherche et innovation dans le domaine de l’agriculture biologique

La recherche et l’innovation figurent parmi les priorités de la Commission européenne, et l’agriculture ne fait pas exception.

Horizon 2020

L’UE finance divers projets de recherche au titre du programme «Horizon 2020». Les programmes de travail pluriannuels élaborés par la Commission après consultation des parties prenantes visent à stimuler la croissance et à créer des emplois. Ils associent investissements privés et fonds de l’UE pour financer la recherche, ce qui permet d’obtenir des résultats tangibles.

Le programme Horizon 2020 pour l’agriculture est axé sur l’amélioration de l’efficacité de la production, et sur la prévention des dommages causés à l’environnement. Plusieurs de ces projets concernent directement l'agriculture biologique.

PEI-AGRI

Le partenariat européen d’innovation pour la productivité et le développement durable de l’agriculture (PEI-AGRI) met en relation des agriculteurs et des chercheurs en vue d’accélérer l’innovation. Le PEI-AGRI a un groupe de réflexion qui se concentre sur l’élaboration de solutions innovantes en matière d'agriculture biologique. Ce groupe a travaillé sur les moyens d’optimiser les rendements des cultures arables, et a présenté certaines bonnes pratiques dans son rapport final.

EIT

L’UE a également créé l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), chargé de stimuler l’innovation. L’initiative EIT-Food met l’accent sur l’entrepreneuriat et l’innovation dans le secteur alimentaire.