Coopération en matière de politique relative à l’agriculture biologique

Lorsqu’elle élabore ou met en œuvre une nouvelle législation, la Commission européenne travaille de manière transparente, en s'appuyant sur des données probantes et en consultant régulièrement les citoyens et les experts du secteur. Elle est tenue de consulter tous les pays de l’UE sur les décisions qu’elle va prendre et s'appuie pour ce faire sur des comités de réglementation.

Groupe d’experts sur la production biologique

Le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (EGTOP) fournit des conseils aux institutions européennes. Il s’appuie sur l’expérience externe pour s’assurer que les règles de l’UE en matière de production biologique sont efficaces et proportionnées. En outre, comme le secteur de la production biologique est très innovant et progresse rapidement, il veille à ce que l’UE suive les avancées techniques dans ce domaine.

L’EGTOP est un groupe permanent chargé de formuler des avis sur de nombreux domaines de la production biologique.

Il établit des rapports réguliers sur la production biologique et évalue les demandes de modification des annexes techniques des règlements soumises par les pays de l’UE.

Jusqu’en 2008, avant la création d’un groupe d’experts permanent, l’UE était conseillée par des groupes d’experts ad hoc qui remplissaient la même fonction, mais à titre temporaire. Les groupes d’experts ad hoc ont élaboré plusieurs rapports sur la production biologique.

Comité chargé de la production biologique

Le comité chargé de la production biologique représente le point de vue des pays de l’UE sur la législation actuelle et à venir en matière de production biologique. Il constitue donc un lien essentiel entre l’UE et ses États membres. Il se réunit régulièrement pour examiner toute proposition de modification des règles actuelles. Il est composé de représentants de tous les pays de l’UE et est présidé par un représentant de la Commission.

Groupe de dialogue civil

Le groupe de dialogue civil (GDC) est composé de représentants d’organismes tels que des organisations de producteurs et de consommateurs, ainsi que des organisations de défense de l’environnement. Il a pour mission de conseiller la Commission, de suivre sa politique en matière d’agriculture biologique et d’apporter des contributions sur la base de son expérience sur le terrain.

Déclaration de mission du GDC

  • Entretenir un dialogue régulier sur toutes les questions relatives à la politique agricole commune, y compris sa mise en œuvre et les nouvelles mesures que la Commission peut être amenée à prendre.
  • Échanger des expériences et des bonnes pratiques utiles.
  • Conseiller la Commission sur les politiques pertinentes à mener.
  • Rendre des avis à la demande de la direction générale de l’agriculture et du développement rural ou de sa propre initiative.
  • Suivre l’évolution des politiques pertinentes. Le rôle du groupe de dialogue civil sera d’aider la Commission à assurer un dialogue régulier sur toutes les questions liées à l’agriculture biologique.

Ses membres sont des organisations telles que:

  • des ONG et des associations de défense de l’environnement;
  • des organisations de producteurs et des coopératives;
  • des associations professionnelles;
  • des organisations syndicales.