Retrait du Royaume-Uni de l’UE

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, une période de transition est entrée en vigueur et s’est achevée le 31 décembre 2020.

Au terme de la période de transition, les accords internationaux conclus par l’UE ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni. Les dispositions des accords de libre-échange restent inchangées pour l’UE (concernant, par exemple, l’accès au marché ou les contingents tarifaires) et les opérateurs de l’UE doivent vérifier les règles d’origine, puisque les ingrédients britanniques ne peuvent plus être considérés comme originaires de l’UE pour les exportations relevant de ces accords.

La Commission européenne tient à jour une page web contenant des informations actualisées sur la préparation à la fin de la période de transition:

  • Mesures d'urgence

Une série de mesures d’urgence ciblées pour se préparer à un éventuel scénario d’absence d’accord.

  • Communication et liste de contrôle

    Se préparer aux changements

Afin d’aider les autorités nationales, les entreprises et les citoyens à se préparer, la Commission a publié une communication intitulée «Se préparer aux changements», ainsi qu’une «liste de contrôle en vue de la préparation au Brexit» pour les entreprises de l’UE qui font des affaires avec le Royaume-Uni.

  • Communications sectorielles

Plus de 100 communications sectorielles contenant des informations détaillées sur les mesures à prendre par les parties prenantes pour se préparer aux changements qui auront des répercussions sur leurs secteurs respectifs.

Plusieurs de ces communications concernent le secteur agricole et fournissent des orientations sur la législation alimentaire, les contingents tarifaires, les produits biologiques et les indications géographiques, notamment. Il est conseillé aux parties prenantes de consulter ces avis pour obtenir les dernières informations et recommandations relatives à leur secteur spécifique.

Autres informations

L’UE et le Royaume-Uni – Forger un nouveau partenariat

Commerce agroalimentaire

Le Royaume-Uni et l’UE ont des liens commerciaux étroits dans le domaine agroalimentaire.

Les pays de l’UE exportent d’importants volumes de produits agroalimentaires vers le Royaume-Uni, notamment des fruits et légumes frais et transformés, des produits à base de viande et des préparations alimentaires. En 2019, la valeur de ces exportations s’élevait à 41 milliards d’euros.

En 2019, une part significative des importations agroalimentaires du Royaume-Uni provenait de l’UE (74 %), les produits laitiers, les préparations alimentaires et les produits à base de viande représentant la plus grande part du total (en %).

Plans d’intervention d’urgence

Il est important que les parties prenantes évaluent comment les nouvelles relations entre le Royaume-Uni et l’UE influeront sur leurs pratiques de production et de commercialisation.

L’UE est prête à faire face à la nouvelle situation grâce à l’organisation commune des marchés (OCM), un ensemble de règles qui régit les marchés agricoles dans l’UE. L’OCM comprend des instruments juridiques qui servent de filets de sécurité en cas de perturbations du marché, tels que l’intervention publique, le stockage privé, la prévention des crises et la gestion des risques, ainsi que l’adoption de mesures de marché exceptionnelles.

La Commission européenne possède de l’expérience dans la mise en œuvre de telles mesures en cas de perturbations du marché, comme au cours de l’embargo russe de 2014-2016: elle a alors recours à des mesures pour remédier aux déséquilibres du marché (aide au stockage privé, programmes de promotion), à des mesures destinées à aider les agriculteurs ayant des difficultés de trésorerie à court terme (aide ciblée, paiements anticipés), à des aides d’État et à des mesures d’incitation à réduire la production.

Des régimes d’aides d’État peuvent également être sollicités pour faire face aux effets les plus dommageables d’un retrait sans accord dans certains pays de l’UE.

Certificats d'importation et d'exportation

Au terme de la période de transition, les règles de l’Union européenne relatives au régime des certificats d’importation et d’exportation ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni.

Les règles les plus importantes à cet égard sont le règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2016/1239 de la Commission, qui établissent un régime de certificats d’importation et d’exportation pour un certain nombre de produits.

À la suite de ce changement, les droits et obligations découlant des certificats d’importation et d’exportation délivrés par l’Union européenne expireront au Royaume-Uni à compter de la fin de la période de transition. De même, les droits et obligations découlant des certificats d’importation et d’exportation émis par les autorités de délivrance du Royaume-Uni expireront dans l’Union européenne.

Les certificats délivrés dans le cadre des contingents tarifaires de l’OMC feront toutefois l’objet d’une exception.

Contingents tarifaires de l’OMC

En vue du retrait du Royaume-Uni, le Royaume-Uni et l’UE se sont appuyés sur les procédures de l’OMC appropriées pour établir leurs engagements quantitatifs respectifs, qui seront appliqués à compter de la fin de la période de transition. En particulier, les contingents tarifaires (CT) nécessiteront certains ajustements pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union. En ce qui concerne les contingents tarifaires de l’UE dans le cadre de l’OMC, l’UE et le Royaume-Uni envisagent une répartition fondée sur les courants d’échanges historiques.

Dans le cadre de la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE, le règlement (UE) 2019/216 sert de base à la répartition des contingents tarifaires figurant dans la liste de concessions et d’engagements de l’Union annexée à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994. La répartition des contingents tarifaires est mise en œuvre par le règlement (UE) 2019/386 (tel que modifié par le règlement (UE) 2020/2099) et affecte la validité des certificats d’importation délivrés avant la date de retrait du Royaume-Uni de l’UE, comme suit:

  • Certificats délivrés par le Royaume-Uni: conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/386 de la Commission, les droits et obligations découlant des certificats d’importation délivrés et des droits d’importation attribués par les autorités compétentes en la matière au Royaume-Uni, dans le cadre des contingents tarifaires inclus dans la liste de l’OMC de l’Union, ne sont plus valables dans l’UE à compter du 1er janvier 2021.
  • Certificats délivrés par des pays de l’UE autres que le Royaume-Uni: les droits et obligations découlant des certificats d’importation délivrés et des droits d’importation attribués par les autorités compétentes en la matière dans les pays de l’UE autres que le Royaume-Uni restent valables dans l’Union, à l’exception des certificats cédés aux opérateurs établis au Royaume-Uni, qui ne sont plus valables à compter du 1er janvier 2021.
  • Répartition des contingents tarifaires de l’OMC: la Commission européenne a publié un tableau couvrant la répartition des contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste de l’OMC de l’Union.

POSEI

Afin d’éviter d’éventuelles perturbations des courants d’échanges traditionnels entre les régions ultrapériphériques et le Royaume-Uni après la fin de la période de transition, les volumes de produits agricoles transformés qui sont actuellement expédiés des régions ultrapériphériques vers le Royaume-Uni en tant que membre de l’UE seront considérés comme des exportations vers des pays tiers. Parallèlement, le Royaume-Uni a été ajouté à la liste des pays tiers vers lesquels les produits transformés peuvent être réexportés des Açores et de Madère dans le cadre du commerce régional.

Autres informations

Règlement (UE) 2019/260 en ce qui concerne les volumes des courants d'échanges traditionnels entre certaines régions ultrapériphériques de l'Union et le Royaume-Uni.