Une sécurité alimentaire renforcée

Face à la pandémie de COVID-19, le secteur agroalimentaire de l’Union européenne fait preuve de résilience et continue de fournir aux Européens des aliments sûrs et de haute qualité. Les agriculteurs et les producteurs sont néanmoins confrontés à des difficultés et à une pression croissante.

Le maintien de la sécurité alimentaire reste l’une des priorités de la Commission européenne. Celle-ci est donc restée en contact étroit avec les pays de l’UE et les organisations sectorielles pour suivre de près la situation

La Commission a pris les mesures nécessaires pour soutenir tous les acteurs concernés.

 

Une chaîne d’approvisionnement alimentaire efficace

Des «voies réservées» pour maintenir la circulation des produits alimentaires en Europe

La Commission assure une coordination étroite avec les pays de l’UE pour garantir le fonctionnement du marché unique des marchandises en créant des voies réservées. Les contrôles effectués aux points de passage frontaliers désignés pour ces voies réservées ne dureront pas plus de 15 minutes. Le passage est désormais autorisé pour toutes les marchandises, y compris les produits agroalimentaires.


Afin de préserver le secteur alimentaire, les travailleurs saisonniers sont qualifiés de «travailleurs essentiels»

La Commission a publié des orientations pratiques pour que, au sein de l’UE, les travailleurs mobiles considérés comme essentiels dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 puissent se rendre sur leur lieu de travail. Les travailleurs saisonniers, qui exercent des fonctions de récolte, de plantation et d’entretien, sont essentiels au secteur agricole, en particulier pendant la saison en cours.

Soutien direct aux agriculteurs et aux zones rurales

  • 200 000 euros

    de prêts ou de garanties pour les frais de fonctionnement

Une utilisation plus souple des instruments financiers au titre du développement rural

Les agriculteurs et les autres bénéficiaires du développement rural pourront obtenir des prêts ou des garanties pour couvrir leurs frais de fonctionnement. Ces prêts ou garanties pouvant aller jusqu'à 200 000 euros seront accordés à des conditions avantageuses, telles que des taux d’intérêt très bas ou des échéanciers de paiement favorables.

 

  • 5 000 euros par agriculteur

    50 000 euros par PME

La Commission propose une nouvelle mesure de développement rural

Une nouvelle mesure temporaire permettrait aux pays de l’UE disposant encore de fonds destinés au développement rural de payer les agriculteurs et les petites entreprises agroalimentaires en 2020. Cette mesure devrait apporter une aide immédiate aux agriculteurs et aux entreprises les plus touchés par la crise. Les pays de l’UE peuvent offrir un soutien allant jusqu’à 5 000 euros par agriculteur et 50 000 euros par PME.

 

  • 70 % et 85 %

    d’avances sur les paiements au titre de la PAC

Augmentation des avances sur les paiements

Pour augmenter les flux de trésorerie des agriculteurs, la Commission augmentera les avances sur les aides au revenu au titre de la politique agricole commune(de 50 % à 70 %) et certains paiements au titre du développement rural (de 75 % à 85 %). Les agriculteurs commenceront à recevoir ces avances à partir de la mi-octobre.

 

  • Jusqu’à 125 000 euros

    pour des aides d’État

Augmentation des aides d’État pour les agriculteurs et les entreprises de transformation alimentaire

En vertu de l'encadrement temporaire des mesures d'aide d’État adopté par la Commission, les agriculteurs peuvent désormais bénéficier d’une aide maximale de 100 000 euros par exploitation, et les entreprises de transformation et de commercialisation des produits alimentaires d’une aide maximale de 800 000 euros.

Ces montants peuvent être complétés par des aides «de minimis». Ce type de soutien national spécialement destiné au secteur agricole peut être accordé sans autorisation préalable de la Commission, avec un plafond de 20 000 euros (25 000 euros dans certains cas).

Mesures de marché exceptionnelles

Aide au stockage privé

Afin de stabiliser le marché en réduisant temporairement l’offre disponible, la Commission soutiendra les aides au stockage privé pour les produits laitiers (lait écrémé en poudre, beurre, fromage) et les produits à base de viande (viande bovine, ovine et caprine). Cette mesure autorise le retrait temporaire de produits du marché pendant une période minimale de 2 à 3 mois et une période maximale de 5 à 6 mois.


Dérogation temporaire aux règles de concurrence de l’UE

La Commission autorisera la dérogation à certaines règles de concurrence de l’UE, prévue à l’article 222 du règlement relatif à l’organisation commune des marchés, pour les secteurs du lait, des fleurs et des pommes de terre. Cette dérogation permet aux opérateurs d’auto-organiser et de mettre en œuvre des mesures de marché à leur niveau pendant une période maximale de 6 mois. Par exemple, le secteur du lait sera autorisé à planifier collectivement la production de lait, et le secteur des fleurs et des pommes de terre sera autorisé à retirer des produits du marché. Le stockage par des opérateurs privés sera également autorisé. Les mouvements des prix à la consommation feront l’objet d’un suivi attentif afin d’éviter les effets négatifs.


Flexibilité pour les programmes de soutien du marché

La Commission admettra une certaine souplesse dans la mise en œuvre des programmes de soutien du marché en faveur du vin, des fruits et légumes, des olives de table et de l’huile d’olive, de l’apiculture et du programme de l’UE à destination des écoles (couvrant le lait, les fruits et les légumes). Cette flexibilité vise à limiter l’offre disponible dans chaque secteur, afin de rééquilibrer les marchés. En outre, elle permettra de réorienter les priorités de financement vers des mesures de gestion de la crise.

Assouplissement de la PAC

Les pays et les agriculteurs de l’UE se heurtent à des difficultés pratiques pour satisfaire certaines exigences au titre de la PAC. La Commission entend les aider en adoptant une série de mesures concrètes.

Prolongation du délai de présentation des demandes de paiement au titre de la PAC

Le délai sera prolongé d’un mois, ce qui laisse aux agriculteurs plus de temps pour remplir leur demande, tant pour l’aide au revenu que pour les paiements au titre du développement rural.


Moins de contrôles sur place

Les pays de l’UE effectuent des contrôles pour vérifier le respect des conditions d’admissibilité. Toutefois, dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il est essentiel de réduire au minimum les contacts physiques entre les agriculteurs et les inspecteurs. Cette mesure contribuera à diminuer la charge administrative et à éviter les retards inutiles.

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