Présentation générale

Avec une production annuelle d’environ 13,4 millions de tonnes, l’Union européenne est un des plus grands producteurs mondiaux de viande de volaille et un exportateur net de produits avicoles.

L’UE importe des produits à forte valeur ajoutée, y compris des préparations à base de viande de poitrine et de volaille, principalement en provenance du Brésil, de la Thaïlande et de l’Ukraine, et exporte des produits de moindre valeur ajoutée.

La volaille fait partie de l’organisation commune des marchés entre les pays de l’UE. Celle-ci remplit plusieurs fonctions, notamment fournir un filet de sécurité aux marchés agricoles et définir des exigences minimales en matière de qualité. Les producteurs de volaille peuvent bénéficier d'une aide au revenu sous la forme de paiements directs.

Mesures de marché et normes de commercialisation

L’UE n’intervient pas de manière systématique sur les marchés de la volaille, mais des mesures de soutien du marché peuvent être exceptionnellement accordées en cas de maladies animales et de perte de confiance des consommateurs.

L’UE applique des normes de commercialisation pour la volaille. Celles-ci visent à améliorer la qualité du produit, à protéger le consommateur et à veiller à ce que les normes soient cohérentes sur l’ensemble du marché de l’UE.

Ces normes établissent des règles détaillées que les produits à base de volaille doivent respecter pour pouvoir être commercialisés dans l’UE. En général, elles fixent:

  • les dénominations de vente;
  • la classe de qualité;
  • le minimum technique inévitable de l’eau absorbée par la viande de volaille au cours de la préparation;
  • les définitions et l’étiquetage applicables à diverses autres méthodes de substitution à la production de volaille.

Autres informations

Les mesures de marché en bref

Mesures commerciales

Licences d'importation

Les volailles produites en dehors de l’UE et importées font l’objet de licences, ce qui permet à la Commission européenne de surveiller les flux commerciaux. Les importations ne sont autorisées que si elles respectent les normes de l’UE en matière de santé animale et de sécurité alimentaire.

Droits à l'importation

Les importations de volailles en provenance de pays hors UE sont soumises à des droits à l’importation. En imposant ces droits, l’UE permet à ses opérateurs économiques de faire face à la concurrence sur le marché intérieur de l’UE avec des pays hors UE.

Contingents tarifaires

Les importations sont organisées par un système de contingents tarifaires, qui peuvent être fondés sur des dotations spécifiques par pays ou ouverts à tous les pays (erga omnes). Les contingents tarifaires peuvent changer tous les ans en raison d’une augmentation programmée, de nouvelles négociations ou d'adhésions à l’UE.

Droits à l'importation supplémentaires

Des droits à l’importation supplémentaires peuvent être appliqués aux importations de viande de volaille afin de compenser tout effet défavorable sur le marché de l’UE. Ces droits s’appliquent si le prix des produits importés est inférieur au niveau notifié par l’UE à l’OMC (prix de déclenchement).

Bases juridiques

Le règlement (UE) n° 1308/2013 instaure une organisation commune des marchés des produits agricoles. Son article 220 définit les mesures concernant les maladies animales et la perte de confiance des consommateurs du fait de l’existence de risques pour la santé publique, animale ou végétale.

Le règlement (CE) n° 543/2008 définit les modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille.

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 établit les règles applicables aux notifications concernant les prix et la production.

Surveillance du marché

L’UE surveille le marché de la volaille afin de repérer une éventuelle instabilité, de donner des informations précises aux agriculteurs et aux transformateurs sur la situation du marché et d’aider à la prise de décisions politiques. 

La surveillance du marché dans la pratique

Tous les mercredis, chaque pays de l’UE doit indiquer à la Commission européenne, au plus tard pour 12h00 (heure de Bruxelles), le prix de vente pratiqué par les centres d’abattage ou le prix de gros constaté sur les marchés représentatifs pour les poulets entiers de classe A dits «65 %», ou pour une autre présentation de poulet entier si elle est plus représentative.

Autres informations

Comités

Plusieurs comités composés de représentants des administrations publiques et présidés par la Commission européenne se rencontrent régulièrement afin de veiller à ce que la responsabilité de la Commission en matière d’adoption des actes d’exécution s'exerce sous le contrôle des pays de l’UE.

Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles se réunit à intervalles réguliers pour évoquer des questions telles que l’évolution des prix du marché, la production et la commercialisation dans les pays de l’UE et les pays hors UE.

Le groupe de dialogue civil sur les produits animaux a pour mission d’aider la Commission à maintenir un dialogue régulier sur toutes les questions liées au secteur de la volaille.

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