Programme urbain de l'UE

Le programme urbain de l'UE vise à traiter les problèmes auxquels les villes sont confrontées en créant des partenariats entre la Commission, des organismes de l'UE, les gouvernements nationaux, les autorités locales et les parties prenantes telles que les organisations non gouvernementales.

Tous ces intervenants élaborent ensemble des plans d'action pour:

  • adopter de meilleures lois;
  • améliorer les programmes de financement;
  • partager les connaissances (données, études et bonnes pratiques).

Améliorer la réglementation

La législation de l'UE est souvent mise en œuvre dans les villes, ce qui entraîne des incidences directes et indirectes pour les municipalités. La législation peut cependant toucher des publics divers et se révéler difficile à appliquer au niveau local. Ce sont ces difficultés que la réglementation de l'UE devrait anticiper.

Le programme urbain de l’UE vise à aider les acteurs concernés à mettre en œuvre de manière plus efficace et cohérente les politiques, les lois et les instruments existants.

En ce qui concerne la nouvelle législation de l’UE, le programme «Mieux légiférer» de la Commission garantit qu’elle atteint ses objectifs à un coût minimum, sans imposer de charges administratives inutiles aux entreprises et aux autres organisations concernées.

Améliorer le financement

Les autorités urbaines figurent parmi les principales bénéficiaires des financements publics. Elles peuvent cependant avoir des difficultés à les obtenir du fait du nombre et de la diversité des organismes de financement de l'UE et des nombreuses modalités d'octroi de ces financements.

Le programme urbain vise à améliorer la qualité des sources de financement et à en faciliter l’accès aux municipalités.

Il ne crée pas de financements de l'UE supplémentaires mais s'appuie sur les leçons du passé pour permettre aux municipalités de demander plus facilement un financement au titre des programmes de l'UE, dont ceux relevant de la politique de cohésion.

Améliorer les connaissances

Les exemples de réussite et d'autres connaissances sur le mode d'évolution des villes doivent être mieux utilisés et plus largement diffusés.

Les responsabilités des autorités et des structures administratives correspondantes peuvent considérablement varier d'une ville à l’autre. Il est important de disposer de données fiables pour garantir que la politique urbaine repose sur des données probantes et que des solutions adaptées puissent être trouvées pour répondre aux défis majeurs.

Le programme urbain de l’UE contribuera à élaborer une base de connaissances sur la politique urbaine et à promouvoir l’échange de bonnes pratiques. Toutes les initiatives liées respecteront la législation de l’UE relative à la protection des données et à la réutilisation des informations du secteur public, et contribueront à promouvoir l'utilisation de données massives, liées et ouvertes.

Thèmes prioritaires

Les thèmes prioritaires du programme urbain de l'UE sont les suivants:

Ces thèmes liés à la politique urbaine ont été définis dans le pacte d’Amsterdam, qui a été ratifié en mai 2016 par les ministres de la politique urbaine des États membres de l’UE.