Cadre réglementaire pour l’étiquetage énergétique

Les exigences en matière d’étiquetage énergétique pour les différents groupes de produits sont établies en vertu du règlement-cadre de l’UE sur l’étiquetage énergétique, dans le cadre d’un processus coordonné par la Commission européenne. L’étiquetage énergétique est obligatoire pour 15 groupes de produits.

Les entreprises peuvent créer leurs propres étiquettes d’efficacité énergétique en utilisant divers outils.

Exigences d'écoconception

Les exigences en matière d’écoconception pour les différents groupes de produits sont établies en vertu de la directive de l’UE sur l’écoconception dans le cadre d’un processus coordonné par la Commission européenne. La législation de l’UE en matière d’écoconception s’applique à 31 groupes de produits

Les secteurs concernés peuvent aussi opter pour la signature d’accords volontaires visant à réduire la consommation énergétique de leurs produits. La Commission reconnaît formellement ces accords et surveille leur mise en œuvre. 

La directive sur l’écoconception instaure également un forum consultatif sur la mise en œuvre de la directive, destiné aux parties prenantes. Ses membres comprennent des représentants des pays de l’UE, des secteurs concernés et de la société civile. Il est ouvert aux observateurs des pays candidats et des pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi qu’aux organisations qui ont un intérêt légitime à la discussion.

Surveillance du marché

Les autorités nationales de surveillance du marché vérifient que les produits vendus dans l’UE respectent les exigences fixées dans les règlements relatifs à l’écoconception et à l’étiquetage énergétique.

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