À compter du 1er janvier 2019, les fournisseurs (fabricants, importateurs ou mandataires) doivent enregistrer les appareils devant porter une étiquette énergétique dans la base de données européenne sur l’étiquetage énergétique (EPREL), avant de pouvoir les vendre sur le marché européen.

Consulter la base de données

Ultérieurement (fin 2020), les consommateurs pourront consulter la base de données pour y rechercher des étiquettes énergétiques, ainsi que des fiches d’information sur les produits.

Enregistrer un produit

Les informations sur le produit que les fournisseurs doivent indiquer dans la base de données concernent l’étiquetage énergétique, la documentation technique et le contrôle de conformité.

La base de données EPREL comprend des lignes directrices qui expliquent l’ensemble du processus d’enregistrement. Avant de commencer à enregistrer leurs produits, les fournisseurs doivent créer un compte EU LOGIN.

Produits mis sur le marché de l’UE

  • à partir du 1er janvier 2019: ils doivent être enregistrés dans la base de données avant de pouvoir être mis sur le marché dans l’UE;

  • entre le 1er août 2017 et le 31 décembre 2018: ils devaient être enregistrés au plus tard le 30 juin 2019;

  • avant le 1er août 2017 et qui ne sont plus commercialisés après cette date: leur enregistrement peut se faire à tout moment, sur une base volontaire.

Enregistrer un produit dans EPREL 

Contacter l’équipe d’assistance EPREL

Les exigences en matière d’étiquetage énergétique pour les différents groupes de produits sont établies en vertu du règlement-cadre de l’UE sur l’étiquetage énergétique [règlement (UE) 2017/1369]. L’enregistrement est obligatoire pour les groupes de produits suivants:

Créer une étiquette énergétique

Ces modèles d'étiquettes énergétiques (InDesign) peuvent être utilisés pour créer et imprimer des étiquettes énergétiques haute résolution pour tous les groupes de produits.

Le générateur d’étiquettes énergétiques est un outil complémentaire pour créer des étiquettes énergétiques sur mesure (par exemple, pour l’impression ou la publication en ligne) découlant des réglementations adoptées avant 2016. 

ServicesDomaines