Depuis le 1er janvier 2019, les fournisseurs (fabricants, importateurs ou mandataires) doivent enregistrer les appareils devant porter une étiquette énergétique dans la base de données européenne sur l’étiquetage énergétique (EPREL), avant de pouvoir les vendre sur le marché européen.

Consulter la base de données

À partir de mars 2021, les 4 premières catégories de produits suivantes seront disponibles dans la base de données: réfrigérateurs et congélateurs, lave-vaisselle, lave-linge et dispositifs d’affichage électroniques.

Les pneumatiques y seront ajoutés à partir du 1er mai 2021. Les ampoules électriques et les lampes seront ajoutées à partir du 1er septembre 2021, et d’autres catégories de produits suivront.

EU energy labels product database

Rechercher des informations sur les produits

Les consommateurs peuvent accéder à la base de données en scannant le code QR figurant sur les nouvelles étiquettes énergétiques. La base de données fournit des informations détaillées sur tous les produits enregistrés. Il peut s'agir, pour les réfrigérateurs, par exemple, des performances en matière d’efficacité énergétique, des dimensions du modèle, du type de compartiments et de leur volume individuel, ou de la garantie minimale offerte par le fournisseur.

La base de données EPREL fournit la fiche d’information spécifique et affiche l’étiquette énergétique pour chaque produit enregistré.

Exporter des données 

Cette fonctionnalité devrait être disponible à la fin de 2021 ou en 2022. Elle permettra aux chercheurs d’extraire des données statistiques pour des analyses approfondies.

En outre, les développeurs pourront utiliser la base de données pour effectuer des recherches et exporter des données au moyen d’interfaces de programmation (API).

Pour en savoir plus, veuillez consulter le wiki EPREL.

Contrôler le respect des règles

Les autorités nationales de surveillance du marché utilisent la base de données pour effectuer une partie de leur contrôle de conformité. La base de données EPREL leur permet de vérifier que les produits vendus dans l’UE respectent les exigences énoncées dans les règlements relatifs à l’écoconception et à l’étiquetage énergétique.

Enregistrer un produit

Les informations sur le produit que les fournisseurs doivent indiquer dans la base de données concernent l’étiquetage énergétique, la documentation technique et le contrôle de conformité.

Depuis le 1er janvier 2019, les fournisseurs (fabricants, importateurs ou mandataires) établis dans les pays de l’UE, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein doivent enregistrer les appareils devant porter une étiquette énergétique de l’UE dans la base de données sur les produits avant de pouvoir les vendre sur le marché de l’UE. Ces règles continuent de s’appliquer en Irlande du Nord depuis le 1er janvier 2021, en vertu du protocole sur l’Irlande du Nord faisant partie de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Les fabricants établis dans d’autres pays devront disposer d’un fournisseur dans l’un des pays susmentionnés pour enregistrer leurs produits avant de les mettre sur le marché de l’UE.

Les exigences en matière d’étiquetage énergétique pour les différents groupes de produits sont établies dans le règlement-cadre de l’UE sur l’étiquetage énergétique [règlement (UE) 2017/1369]. L’enregistrement est obligatoire pour les groupes de produits suivants:

Avant de commencer à enregistrer leurs produits, les fournisseurs doivent créer un compte EU LOGIN.

Le wiki EPREL propose des lignes directrices qui expliquent le processus d’enregistrement.

Enregistrer un produit dans EPREL 

Une note d’orientation est mise à la disposition des fabricants et des détaillants concernant les 5 premiers groupes de produits dont les étiquettes seront remaniées:

  • réfrigérateurs, lave-vaisselle, lave-linge et téléviseurs (à partir du 1er mars 2021);
  • ampoules électriques et lampes (à partir du 1er septembre 2021).

Si vous rencontrez des problèmes en utilisant la base de données EPREL, veuillez contacter l’équipe d’assistance.

Instruments d'étiquetage énergétique

Les nouvelles étiquettes énergétiques, qui comprennent un code QR, sont générées dans la base de données EPREL. Les étiquettes sont créées à partir des données encodées par les fabricants lors de l’enregistrement du produit.

Les modèles d’étiquette énergétique (InDesign) peuvent être utilisés pour créer et imprimer des étiquettes énergétiques haute résolution — nouvelles et anciennes — pour tous les groupes de produits. 

Le générateur d’étiquettes énergétiques ne peut pas produire les nouvelles étiquettes comportant un code QR. Il s’agit d’un outil complémentaire pour créer des étiquettes énergétiques sur mesure (par exemple, pour l’impression ou la publication en ligne) découlant de la réglementation adoptée avant 2016. 

ServicesDomaines