Économies d’énergie

La législation de l’UE en matière d’étiquetage énergétique et d’écoconception contribue à améliorer l’efficacité énergétique des produits sur le marché de l’UE.

Les normes minimales communes de l’UE applicables à l’écoconception visent à éliminer du marché les produits les moins performants. Les étiquettes énergétiques donnent une indication claire et simple de l’efficacité énergétique et d'autres caractéristiques des produits au point de vente. Cela permet aux consommateurs de réaliser plus facilement des économies sur leur facture énergétique et de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble de l’UE.

Selon les estimations, la législation de l’UE relative à l’étiquetage énergétique et à l’écoconception devrait permettre de réaliser des économies d’énergie d’environ 230 Mtep (millions de tonnes d’équivalent pétrole) d’ici à 2030. Pour les consommateurs, cela correspond à une économie moyenne pouvant aller jusqu’à 285 euros par an sur leur facture d’énergie. En outre, les mesures en faveur de l’efficacité énergétique créeront 66 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour les entreprises européennes.

Étiquettes énergétiques

Introduit à l’origine pour un certain nombre d’appareils ménagers en 1994, puis élargi en 2004 — avec une échelle de notation allant de A (les produits les plus efficaces) à G (les produits les moins efficaces) —, le système d’étiquetage énergétique de l’UE a été essentiel pour aider les consommateurs à choisir des produits plus économes en énergie. Parallèlement, il encourage les fabricants à stimuler l’innovation en utilisant des technologies plus économes en énergie.

En 2019, selon l’Eurobaromètre spécial 492, l’étiquette énergétique était reconnue par 93 % des consommateurs, et 79 % d’entre eux en tenaient compte pour acheter des produits économes en énergie. 

Les fabricants ont à cœur de voir leurs produits classés dans la catégorie la plus élevée par rapport à leurs concurrents. Par conséquent, il est probable que les fabricants qui vendent des appareils classés dans les catégories inférieures cherchent à améliorer leur classement afin qu'ils accèdent à la catégorie la plus élevée. Par exemple, environ deux tiers des réfrigérateurs et des lave-linge vendus en 2006 étaient de classe A, alors que plus de 90 % de ceux qui ont été vendus en 2017 étaient classés dans les catégories A+, A++ ou A+++. 

Outre les informations sur la consommation énergétique les étiquettes peuvent également fournir des informations spécifiques sur d’autres caractéristiques, comme les émissions sonores ou la consommation d’eau

Une nouvelle génération d’étiquettes

Des produits de plus en plus économes en énergie étant développés et la différence entre A++ et A+++ étant moins évidente pour le consommateur, les catégories d’étiquettes énergétiques de l’UE seront progressivement adaptées pour réintroduire une échelle plus simple allant de A à G. Après le remaniement, un produit classé dans la catégorie A+++ pourrait par exemple passer dans la catégorie B, sans que sa consommation d’énergie n'ait changé. Dans un premier temps, aucun produit ne sera classé dans la catégorie A afin de laisser la place à de futurs modèles plus économes en énergie.

Les consommateurs pourront ainsi établir une distinction plus nette entre les produits les plus économes en énergie. Dans le même temps, ce système vise à encourager les fabricants à poursuivre leurs travaux de recherche et d’innovation afin de mettre au point des technologies plus économes en énergie. Un article expliquant plus en détail la nouvelle génération d’étiquettes énergétiques de l’UE a été publié le 16 février 2021.

Concrètement, cela signifie que les étiquettes des cinq groupes de produits suivants seront remaniées en 2021:

  • les réfrigérateurs et congélateurs;
  • les lave-vaisselle;
  • les lave-linge;
  • les téléviseurs;
  • les lampes.

Les étiquettes des réfrigérateurs et congélateurs, lave-vaisselle, lave-linge et téléviseurs seront remaniées à partir du 1er mars 2021, et celles des lampes à partir du 1er septembre 2021. Ce remaniement sera appliqué à d’autres groupes de produits munis d’étiquettes énergétiques de l’UE dans les années à venir. 

étiquette remaniée

L’identité visuelle et le format définitifs des nouvelles étiquettes pour ces cinq groupes de produits, ainsi que pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe, ont été adoptés par la Commission le 11 mars 2019.

Les pays de l’UE, avec le soutien de la Commission européenne, informeront les citoyens des changements apportés par les nouvelles étiquettes énergétiques de l’UE au moyen de campagnes de communication spécifiques. En outre, deux projets financés par Horizon 2020, LABEL2020 et Boost Energy Label Take up (BELT), encourageront et soutiendront une transition en douceur vers les nouvelles étiquettes énergétiques.

Orientations destinées aux fabricants et aux détaillants

Une note d’orientation sur le remaniement des étiquettes et les périodes de transition est disponible depuis juin 2020.

En outre, depuis le 1er janvier 2019, les fournisseurs (fabricants, importateurs ou mandataires) doivent charger des informations sur leurs produits dans la base de données européenne sur l’étiquetage énergétique des produits (EPREL), avant de commencer à vendre ces produits sur le marché européen. À partir de mars 2021, les consommateurs pourront consulter la base de données pour y rechercher des étiquettes énergétiques ainsi que des fiches d’information sur les premières catégories de produits remaniés.

Les entreprises peuvent également créer leurs propres étiquettes pour produits économes en énergie à l’aide des modèles d’étiquette énergétique ou du générateur d’étiquette énergétique.

Écoconception

Des produits plus efficaces sont demandés dans le monde entier afin de réduire la consommation d’énergie et d'autres ressources naturelles, conformément à l'objectif d'améliorer la durabilité globale.

La législation de l’UE sur l’écoconception est un outil efficace pour améliorer la performance environnementale des produits en fixant des normes minimales obligatoires pour leur efficacité énergétique. On élimine ainsi les produits les moins performants du marché, ce qui contribue de manière significative aux objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie. L'écoconception favorise aussi la compétitivité de l’industrie et l’innovation en encourageant une meilleure performance environnementale des produits dans l’ensemble du marché intérieur.

Le 1er octobre 2019, la Commission a adopté dix mesures concernant les catégories de produits ci-dessous:

  • les lave-linge et lave-linge séchants;
  • les lave-vaisselle;
  • les dispositifs d’affichage électroniques;
  • les réfrigérateurs ménagers;
  • les sources lumineuses;
  • les réfrigérateurs disposant d'une fonction de vente directe;
  • les sources d’alimentation externes;
  • les moteurs électriques;
  • les transformateurs de puissance;
  • le matériel de soudage. 

Huit de ces mesures modifient les exigences existantes, tandis que les réfrigérateurs disposant d'une fonction de vente directe et le matériel de soudage sont réglementés pour la première fois.

Réparabilité et recyclabilité

Les règles d’écoconception mentionnées ci-dessus, qui commencent à s’appliquer pleinement en 2021, ont notamment été modifiées pour y inclure des éléments visant à améliorer davantage la réparabilité et la recyclabilité des appareils.

Plusieurs de ces nouvelles mesures comprennent des exigences telles que faire en sorte que les pièces de rechange soient plus facilement remplaçables et que les pièces essentielles et les informations sur la réparation et l’entretien soient disponibles pour les utilisateurs finals et les réparateurs professionnels, le cas échéant, pour une durée minimale de 7 à 10 ans en fonction du produit. Les règles d'écoconception sont modifiées pour les lave-linge, les lave-vaisselle, les réfrigérateurs et congélateurs, et les écrans électroniques à partir du 1er mars 2021.

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