Responsabilité environnementale

Responsabilité environnementale

Législation en matière de responsabilité environnementale, programme de travail pluriannuel (PTP) et signalement des dommages environnementaux.

Sanctions pénales en cas d’infraction environnementale

Sanctions pénales en cas d’infraction environnementale

Définir la criminalité environnementale et la réglementation de l’UE concernant les sanctions pénales en cas d’infraction au droit de l’environnement.