Qu’entend-on par criminalité environnementale?

Tout acte qui enfreint la législation environnementale et entraîne un dommage ou un risque grave pour l’environnement ou la santé humaine est considéré comme un crime contre l’environnement.

Les crimes environnementaux les mieux documentés sont les suivants:

  • émission ou rejet illégal de substances dans l’air, l’eau ou le sol;
  • commerce illégal d’espèces sauvages;
  • commerce illégal de substances appauvrissant la couche d'ozone;
  • transfert ou déversement illégal de déchets.

Sanctions pénales en cas de non-respect de la législation environnementale

La directive 2008/99/CE relative à la protection de l’environnement par le droit pénal recense un certain nombre d’infractions au détriment de l’environnement qui sont passibles de sanctions pénales dans tous les pays de l’UE.

Ces infractions comprennent tous les délits environnementaux mentionnés ci-dessus, ainsi que l’exploitation illégale d’activités dangereuses (y compris la fabrication ou la manipulation de matières nucléaires) et le traitement illégal des déchets.

En vertu de la législation, tous les pays de l’UE doivent appliquer des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives pour les crimes contre l’environnement lorsqu'ils sont commis intentionnellement ou par négligence grave. Le fait d'inciter à commettre de manière intentionnelle un crime contre l’environnement ou de s'en rendre complice est également passible de sanctions en tant qu'infraction pénale.

Convention d'Aarhus

Établie par la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, la convention d’Aarhus octroie au public un certain nombre de droits en matière d’environnement. Ces droits sont les suivants:

  • le droit de toute personne à recevoir des informations sur l’environnement détenues par des autorités publiques;
  • le droit de participer au processus décisionnel en matière d’environnement;
  • le droit à des procédures de recours pour contester les décisions publiques qui ont été prises sans respecter les droits susmentionnés ou la législation environnementale en général.

La convention d’Aarhus est entrée en vigueur en 2001 et a été ratifiée par 47 parties, dont l’UE et la plupart des pays d’Europe et d’Asie centrale.

Documents

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