Informations sur cette consultation

Période de consultation
23 janvier 2018 - 20 mars 2018
Domaines
Sécurité alimentaire, Santé publique

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The open public consultation received replies from 471 participants: 318 citizens and 153 stakeholders.

Résultats de la consultation et prochaines étapes

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Groupe cible

L'ensemble des parties prenantes, ainsi que les ressortissants de pays de l’UE et de pays hors UE sont invités à contribuer à cette consultation.

Objectif de la consultation

Le règlement sur la législation alimentaire générale (règles de l’Union européenne en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux tout au long de la chaîne de production) est la pierre angulaire du cadre réglementaire de l’UE couvrant l’ensemble de la chaîne alimentaire («de la ferme à la table»).

Ce règlement dispose que la législation relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux doit reposer sur des bases scientifiques. C’est ce que l'on appelle le principe de l’analyse des risques, qui comporte trois volets séparés mais néanmoins interconnectés: l'évaluation des risques (avis scientifiques), la gestion des risques (mesures prises sur la base d’avis scientifiques, d’autres facteurs légitimes et, au besoin, du principe de précaution) et la communication sur les risques (échange interactif d’informations sur les risques tout au long du processus d’analyse des risques).

À cette fin, le règlement sur la législation alimentaire générale a institué l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), une agence scientifique indépendante chargée de fournir les avis scientifiques (dans le cadre de l'évaluation des risques), qui constituent la base des mesures prises par l’UE tout au long de la chaîne alimentaire.

Depuis l’adoption, en 2002, du règlement sur la législation alimentaire générale, le contexte politique, économique et sociétal a évolué, modifiant la perception et les attentes des consommateurs vis-à-vis de la chaîne alimentaire.

Alors que les travaux de l’EFSA dans le domaine de l’évaluation des risques n’ont pas fait l’objet d’importantes critiques, les citoyens ont remis en question l'évaluation des risques reposant sur des études fournies par l’industrie, notamment lorsque celle-ci cherche à obtenir une autorisation concernant, par exemple, des pesticides, des OGM ou autres.

Nous souhaitons connaître votre avis et votre expérience concernant:

  • la transparence et l'indépendance du système d’évaluation des risques de l’UE en ce qui concerne les études de l'industrie et les informations sur lesquelles reposent l’évaluation des risques et les avis scientifiques de l’EFSA;
  • la communication sur les risques et
  • la gouvernance de l’EFSA, notamment la participation des États membres au système d’évaluation des risques de l’UE fondé sur des études.

La consultation fait également suite aux engagements pris par la Commission en réponse à l’initiative citoyenne européenne sur le glyphosate.

Vos réponses nous aideront à examiner comment améliorer le système actuel et répondre aux attentes des citoyens concernant l’indépendance et la transparence du système d’évaluation des risques de l’UE. Cet exercice servira à préparer une proposition législative de la Commission, qui sera présentée au Parlement européen et au Conseil d’ici le mois de mai 2018.

Comment soumettre votre contribution?

Votre avis compte. Dites-nous ce que vous pensez en répondant au questionnaire en ligne.

Ce questionnaire est disponible dans toutes les langues officielles de l'UE. Vous pouvez soumettre vos réponses dans n'importe laquelle des 23 langues officielles de l'UE. Nous vous encourageons toutefois à rédiger votre contribution en anglais afin d'aider la Commission à traiter l’enquête plus rapidement.

Vous pouvez vous interrompre à tout moment et continuer plus tard. Une fois vos réponses soumises, vous pourrez en télécharger une copie. Les questions signalées par un astérisque sont obligatoires.

Les contributions reçues pourront être publiées sur internet. Il est vivement conseillé de lire la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée jointe à cette consultation pour savoir comment seront traitées vos données personnelles et votre contribution.

Voir le questionnaire

Informations complémentaires

Contact

  • Direction D — Chaîne alimentaire: relations avec les parties prenantes et relations internationales
    Unité D1 — Science, parties prenantes, application de la législation
    SANTE-SCIENCE-TRANSPARENCY@ec.europa.eu
    +32 2 299 11 11 (standard téléphonique de la Commission)