Informations sur cette consultation

Période de consultation
20 Juillet 2017 - 12 octobre 2017
Domaines
Économie et société numériques, Santé publique, Recherche et innovation

Voir les réponses

La Commission se réserve le droit de publier les réponses après la fin de la période de consultation. Un lien renvoyant aux résultats de la consultation sera publié sur cette page.

Résultats de la consultation et prochaines étapes

La Commission européenne se réserve le droit de publier toutes les contributions à la consultation, sauf si la non-publication est expressément demandée dans la section du questionnaire intitulée «Informations vous concernant».

Un résumé succinct des résultats de la consultation sera publié un mois après la clôture de la consultation. Un rapport de synthèse comprenant une analyse qualitative de toutes les activités de consultation sera publié dans les trois semaines suivant la date de clôture de la consultation.

Si votre contribution contient des informations confidentielles, veuillez nous transmettre une version non confidentielle.

Groupe cible

  • Organisations et professionnels dans les domaines de la santé et des services sociaux
  • Fabricants et prestataires de services numériques dans le domaine de la santé (produits et services)
  • Opérateurs et utilisateurs d'outils numériques dans le domaine de la santé
  • Courtiers en données
  • Entreprises commercialisant des produits et des services de santé numériques fondés sur les données
  • Autorités publiques (nationales, régionales et locales)
  • Société civile organisée
  • Chercheurs et organismes de recherche
  • Organisations de patients
  • Associations de professionnels de la santé (et associations enregistrées)
  • Prestataires de soins de santé, de services sociaux et de soins de proximité
  • Développeurs de systèmes numériques en matière de santé, de soins et de bien-être
  • Hôpitaux
  • Industrie des services et de l’internet des objets
  • Citoyens

Objectif de la consultation

La présente consultation vise à déterminer la nécessité et les possibilités d'adopter des mesures politiques en faveur de l’innovation numérique afin d'améliorer la santé et de résoudre les difficultés systémiques touchant les systèmes de soins de santé. Ces mesures devront respecter la législation relative à la protection des données à caractère personnel, aux droits des patients et à l’identification électronique.

La consultation entend recueillir des informations sur les aspects suivants:

  • l'accès aux données médicales personnelles et la possibilité de partager ces données avec d'autres États membres;
  • le partage des ressources (expertise en matière de recherche scientifique, capacités de données et infrastructures numériques de pointe), afin d’accélérer la recherche et de faire progresser la prévention, le traitement et la médecine personnalisée, dans un premier temps dans trois domaines:
    • les maladies rares et complexes, afin de faciliter le transfert de connaissances du laboratoire au stade clinique,
    • la préparation aux prochaines épidémies et l'identification, en quelques jours, des menaces infectieuses à l’échelle de l’UE,
    • le recours à des données réelles à des fins de pharmacovigilance et d’évaluation de l’efficacité des produits mis sur le marché;
  • les mesures destinées à garantir l’adoption à grande échelle des innovations numériques, afin de pouvoir proposer des soins davantage intégrés et axés sur le patient, et de faciliter le retour d’informations et l’interaction entre les patients et les prestataires de soins de santé.

Contexte

L’évolution démographique, l’accroissement de la longévité, l'augmentation du nombre de maladies chroniques et la résurgence de maladies infectieuses représentent un défi majeur pour les prestations de soins de santé en Europe. Tous les pays de l’Union européenne ont connu une hausse de leurs dépenses de santé publiques et de soins de longue durée au cours des dernières décennies. Les coûts devraient continuer à augmenter, principalement en raison du vieillissement de la population. En 2015, les dépenses de santé représentaient 8,7 % du PIB de l’UE. Elles pourraient atteindre jusqu'à 12,6 % du PIB en 2060. Les années de vie supplémentaires gagnées grâce à une longévité accrue ne sont pas nécessairement vécues en bonne santé. En fait, il y a eu une diminution de l’espérance de vie moyenne en bonne santé dans les 28 États membres de l'UE entre 2010 et 2014.

La communication relative à des systèmes de santé efficaces, accessibles et capables de s'adapter conclut que la capacité future des États membres à fournir à tous des soins de qualité nécessitera de renforcer la résilience des systèmes de santé, tout en maintenant leur efficacité sur le plan des coûts et leur viabilité financière.

Les technologies numériques peuvent constituer des outils présentant un bon rapport coût-efficacité pour soutenir la transition d’un modèle de soins de santé fondé sur l'établissement hospitalier à un modèle intégré et centré sur le patient, et pour améliorer l’accès aux soins et contribuer à la durabilité et à la viabilité des systèmes de soins de santé.

L'examen à mi-parcours du marché unique numérique propose à la Commission d’adopter en 2017 une communication sur la nécessité et les possibilités d'adopter de nouvelles mesures dans le domaine de la santé et des soins de santé numériques, conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, aux droits des patients et à l’identification électronique, notamment en ce qui concerne:

  • l’accès sécurisé des citoyens aux dossiers médicaux électroniques et la possibilité de partager ces dossiers avec d'autres États membres;
  • le soutien aux infrastructures de données afin de faire progresser la recherche, de prévenir les maladies et de personnaliser les soins de santé dans des domaines clés;
  • l’aide aux retours d’information et à l’interaction entre les patients et les prestataires de soins de santé, afin d'améliorer la prévention et d'amener les patients à être responsables de leur propre santé.

Comment soumettre votre contribution?

Vous pouvez répondre dans n'importe quelle langue officielle de l'UE.

Nous vous encourageons vivement à répondre au moyen du questionnaire en ligne. Les questionnaires envoyés par courrier électronique ou sur papier ne seront pas analysés, à l’exception de ceux transmis, pour des raisons d'accessibilité, par des personnes présentant une déficience visuelle.

Les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas prises en considération.

Accessibilité pour les personnes handicapées

Le questionnaire en ligne est conforme aux normes définies dans les directives pour l’accessibilité des contenus web (WCAG).

Vous pouvez également envoyer votre réponse par courriel en joignant votre réponse sous forme de fichier Word, PDF ou ODF.

Protection des données à caractère personnel et déclaration relative à la protection de la vie privée

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Documents de référence

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