Informations sur cette consultation

25 octobre 2017 - 18 janvier 2018
Domaines d’action
Transports

Groupe cible

Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation.

Celle-ci peut présenter un intérêt particulier pour le public suivant: autorités publiques dans le secteur des transports, autorités douanières, fiscales et répressives, compagnies maritimes, sociétés de transport et de logistique, prestataires de systèmes de transport intelligents/services de télécommunications, syndicats, ONG et groupes représentant des intérêts (consommateurs/environnement/sécurité, etc.), chercheurs et universitaires, consommateurs, passagers et autres personnes intéressées.

Objectif de la consultation

Cette consultation publique vise à recueillir les avis et les préoccupations de toutes les personnes, organisations et entreprises intéressées sur l'utilisation de documents électroniques pour le transport de marchandises afin de les intégrer dans l'analyse de la Commission portant sur les principaux aspects suivants de l'évaluation d'impact:

  • les raisons pour lesquelles les documents de transport électroniques ne sont pas plus utilisés;
  • l'ampleur des avantages potentiels inexploités;
  • les mesures à envisager pour soutenir une plus large utilisation des documents de transport électroniques parmi l'ensemble des parties prenantes dans les secteurs du transport et de la logistique;
  • l'impact escompté de ces mesures.

Le questionnaire a été conçu de manière à permettre à un public de non-initiés d'exprimer son point de vue sur la question.

Comment soumettre votre contribution?

Vous pouvez participer à cette consultation en remplissant le questionnaire en ligne. Afin que la Commission puisse comprendre au mieux votre point de vue, vous êtes invité(e) à développer vos réponses dans les encadrés prévus à cet effet.

Le questionnaire est disponible dans la plupart des langues officielles de l'UE. Vous pouvez soumettre vos réponses dans n'importe quelle des 23 langues officielles de l'UE. Il vous faudra environ 20 à 30 minutes pour répondre aux questions.

Vous pouvez vous interrompre à tout moment et poursuivre plus tard. Une fois vos réponses envoyées, vous pourrez en télécharger une copie.

À la fin du questionnaire, vous avez la possibilité de joindre des documents pour compléter votre contribution. La dernière question vous permet également d'indiquer si vous souhaitez participer à des enquêtes de suivi destinées à des parties intéressées ayant des connaissances spécifiques sur le plan juridique, administratif ou technique.

Informations complémentaires

La numérisation peut accroître de manière significative l'efficacité, la fiabilité et la rentabilité des secteurs du transport et de la logistique. L'utilisation de documents électroniques au lieu de documents sur papier, notamment, devrait apporter des bénéfices importants sur le plan de la simplification administrative et des économies de coûts. Cependant, la plupart des documents utilisés dans les opérations de transport de marchandises sont encore émis, transférés et archivés sur papier. La Commission européenne est en train d'examiner différentes options en vue de préparer une initiative ayant pour objet d'exploiter au maximum le potentiel présenté par la numérisation des documents de transport de marchandises pour l'ensemble des modes de transport.

Un grand nombre de documents sont utilisés lors d'un transport de marchandises. Aux fins de son évaluation, la Commission a divisé ces documents en deux catégories: les «documents de transport», qui servent de contrat de transport pour les marchandises transportées, et les «autres documents de transport», qui peuvent être exigés pour la bonne exécution de l'opération de transport. Ces «autres documents de transport» englobent les certificats de marchandises dangereuses, les certificats phytosanitaires, les certificats d'origine, les déclarations de déchets, etc.

S'appuyant sur une analyse préliminaire, la Commission a décidé d'axer l'initiative sur les documents concernant les contrats de transport. Ces documents sont généralement qualifiés de «documents de transport» et soumis à des conventions internationales spécifiques. Selon le mode de transport concerné, ils prennent la forme de lettres de voiture, de connaissements ou de bordereaux d'expédition.

La Commission européenne est également en train d'évaluer l'actuelle directive concernant les formalités déclaratives applicables au transport maritime. Ces deux initiatives visent à soutenir le commerce et le transport en exploitant les avantages de la numérisation, notamment sur le plan des relations entre les entreprises et les pouvoirs publics. Il sera veillé à la cohérence des deux initiatives.