Informations sur cette consultation

Période de consultation
8 mai 2018 - 31 Juillet 2018
Domaines
Environnement

Groupe cible

Cette consultation s'adresse à l’ensemble des citoyens et des organisations. 

Objectif de la consultation

Cette consultation a pour objectif de recueillir l’avis des parties intéressées concernant:

  • le degré de sensibilisation aux problèmes liés à la qualité de l’air en général et, plus particulièrement, la connaissance des dispositions des directives sur la qualité de l’air ambiant;
  • la question de savoir si et comment les directives sur la qualité de l’air ambiant ont contribué à améliorer la qualité de l’air en Europe;

la question de savoir si les dispositions des directives sur la qualité de l’air ambiant restent pertinentes, efficaces, efficientes et cohérentes avec les autres politiques nationales et de l'UE et quelle est leur valeur ajoutée européenne. 

Comment soumettre votre contribution?

Vous pouvez participer à cette consultation publique en remplissant le questionnaire en ligne disponible sur le site EU Survey.

Vos réponses, ainsi que celles d'autres répondants et parties intéressées seront prises en compte dans l’analyse d’impact. Il est donc important de remplir le questionnaire de la manière la plus complète possible. Les réponses peuvent être rédigées dans n’importe quelle langue officielle de l’UE. Certaines questions nécessitent une connaissance plus approfondie des dispositions des directives (à partir de la question 3.1, p. ex.). Vous pouvez ne répondre qu’à certaines d'entre elles, en fonction de votre degré de connaissance du sujet.

Il faut environ 20 minutes pour remplir le questionnaire. Vous pouvez vous interrompre à tout moment et continuer plus tard. Une fois vos réponses envoyées, vous pourrez en télécharger une copie.

Toutes les contributions reçues seront publiées sur internet. Il est vivement conseillé de prendre connaissance de la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée pour savoir comment seront traitées vos données personnelles et votre contribution.

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Voir le questionnaire

Le questionnaire est disponible sur le site EU Survey. Avant de répondre, veuillez lire attentivement la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée.https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/AAQD-OPC-2018?surveylanguage=FR

Documents de référence

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Informations complémentaires

Elle s’inscrit dans le cadre du bilan de qualité des directives de l’UE sur la qualité de l’air ambiant (2008/50/CE et 2004/107/CE) effectué par la Commission européenne.

Le bilan de qualité examinera les résultats des deux directives complémentaires de l’UE sur la qualité de l’air ambiant (directives 2008/50/CE et 2004/107/CE). Celles-ci définissent des normes et des exigences en matière de qualité de l’air afin de garantir que les États membres surveillent et/ou évaluent la qualité de l’air sur leur territoire selon une approche harmonisée comparable. Le bilan de qualité portera également sur la décision d'exécution 2011/850/UE et sur la directive (UE) 2015/1480 de la Commission

Le bilan de qualité vise à évaluer la mise en œuvre des directives de l’UE sur la qualité de l’air ambiant (2008/50/CE et 2004/107/CE) et à permettre au public de participer de manière effective grâce à des activités de consultation.

Le questionnaire de la consultation publique comprend trois sections:

1) Informations générales concernant le répondant et le titre auquel il répond au questionnaire, et dispositions en matière de protection des données

2) Sensibilisation générale aux problèmes liés à la qualité de l’air et cadre stratégique de l’UE (ce point s'adresse en particulier aux personnes n'ayant pas une connaissance approfondie des directives évaluées)

3) Avis spécifiques concernant le fonctionnement des directives sur la qualité de l’air ambiant (cette section est particulièrement adaptée aux répondants qui connaissent les dispositions et le fonctionnement des directives)

L’évaluation s’appuiera également sur l’analyse, les conclusions et les leçons tirées d’autres évaluations connexes, dont le bilan de qualité relatif au suivi et à la communication d'informations sur la politique environnementale de l’UE [COM(2017)312].

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