Informations sur cette consultation

Période de consultation
10 octobre 2017 - 12 janvier 2018

Résultats de la consultation et prochaines étapes

A synopsis report, explaining how the inputs to all consultation activities have been taken into account, will be published together with the impact assessment.

Support study for Impact Assessment of Cooperative Intelligent Transport Systems - Analysis of responses to the Open Public Consultation

Groupe cible

Transporteurs et conducteurs (+ organisations de conducteurs et de consommateurs), constructeurs et concessionnaires automobiles, prestataires de systèmes et de services STI-C (+ services après-vente), fournisseurs de services de télécommunications, exploitants d’infrastructures routières, autorités chargées des routes et du transport routier, administrations publiques, citoyens européens

Objectif de la consultation

On entend par «systèmes de transport intelligents» (STI) l’application de technologies de l’information et de la communication aux transports. Les applications et services STI peuvent être très divers et comprennent, par exemple, les planificateurs d’itinéraires, les services d’information sur les déplacements, les panneaux de signalisation et feux de circulation intelligents, les applications en matière de sécurité (appels automatiques du 112, régulateurs de vitesse intelligents) et la régulation du trafic.

À de nombreux égards, les véhicules actuels sont déjà des dispositifs connectés. Toutefois, dans un avenir très proche, ils interagiront également directement les uns avec les autres, avec l’infrastructure routière et, éventuellement, avec d'autres dispositifs, et s'inséreront dans un écosystème de mobilité coopérative, connectée et automatisée. Cette interaction relève du domaine des STI-C (systèmes de transport intelligents coopératifs).

Les STI-C permettront aux usagers de la route et aux gestionnaires de la circulation d’échanger des informations et de les utiliser pour coordonner leurs actions. Cet élément coopératif, rendu possible par la connectivité numérique, devrait améliorer considérablement la sécurité routière, l’efficacité du trafic et le confort de conduite en aidant le conducteur (et, à l'avenir, les véhicules automatisés) à prendre les bonnes décisions et à s’adapter à la situation du trafic.

La stratégie de l’UE relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs de 2016 prévoit notamment la nécessité de modifier et de compléter certains aspects de la directive 2010/40/UE («directive STI») pour lesquels la sécurité juridique est nécessaire, et de préparer à cette fin un règlement délégué sur les STI-C.

Comment soumettre votre contribution?

Le questionnaire est disponible dans la plupart des langues officielles de l'UE (vous pouvez changer de langue dans le questionnaire).

Les contributions peuvent être soumises dans n’importe quelle langue officielle de l’UE.

Vous pouvez passer les questions auxquelles vous ne souhaitez pas répondre. Toutefois, les réponses aux questions marquées d’un astérisque sont obligatoires. Vous pouvez vous interrompre à tout moment et continuer plus tard. Une fois vos réponses soumises, vous avez la possibilité de télécharger une copie de votre questionnaire rempli.

Les parties intéressées ayant des connaissances spécialisées ou des liens professionnels directs avec le sujet sont invitées, dans le cadre de cette consultation publique, à télécharger des documents pertinents ou à les envoyer par courrier électronique à l’adresse: MOVE-IMPACT-ASSESSMENT-C-ITS-SPECIFICATIONS@ec.europa.eu. Toutes les contributions seront analysées et prises en considération (lors de l’évaluation) dans l'analyse d'impact.

Dans le cadre de l’Initiative européenne en matière de transparence, la Commission invite les organisations souhaitant prendre part à une consultation publique à lui communiquer et à rendre publiques les informations utiles relatives aux intérêts qu'elles représentent, à leurs objectifs, à leur financement et à leurs structures.

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans le registre, veuillez vous rendre sur le site: http://ec.europa.eu/transparencyregister/

Informations complémentaires

D'autres informations sont disponibles sur les pages suivantes:

 

Clause de non-responsabilité

Il convient de noter que ce document a été rédigé uniquement à des fins d’information et de consultation. Il n’a pas été adopté ni approuvé en aucune manière par la Commission européenne et ne doit pas être considéré comme l’expression de l’avis du personnel de la Commission. Il ne préjuge en rien, ni n’annonce une position quelconque de la Commission sur les sujets traités. La Commission européenne ne garantit pas l’exactitude des informations fournies et décline également toute responsabilité quant à l’usage qui peut en être fait.