Informations sur cette consultation

Période de consultation
31 Juillet 2017 - 22 octobre 2017
Domaines
Entreprises et industrie, Transports, Marché unique, Environnement, Concurrence, Consommateurs, Justice et droits de l'homme, Santé publique, Recherche et innovation

Voir les réponses

The results of the consultation are currently only available on the English version of this page. Other EU language versions of this page will be updated soon.

View the questionnaire

Questionnaire for road users (individual user, company or organisation)

Questionnaire for companies and organisations

Questionnaire for public authorities

View the contributions

Replies from respondents registered in the transparency register

Replies from others

Anonymous replies (confidentiality requested by respondents)

Additional contributions

Résultats de la consultation et prochaines étapes

We received 118 responses and thank all those who contributed to this consultation.
See this brief summary of the replies

Groupe cible

Tous les citoyens, entreprises, organisations et administrations publiques sont invités à participer à cette consultation, et notamment:

  • les particuliers;
  • les entreprises;
  • les administrations publiques locales, régionales, nationales et européennes;
  • les représentants d’organisations de consommateurs;
  • les représentants de syndicats;
  • les représentants d’organisations de protection de l’environnement;
  • les représentants d’organisations de promotion de la sécurité routière;
  • les instituts de recherche;
  • les constructeurs de véhicules et les organisations représentant l’industrie automobile;
  • les fabricants d’équipements automobiles et les organisations représentant les fournisseurs, y compris les PME faisant partie de la chaîne d’approvisionnement.

Objectif de la consultation

La réglementation de l’UE sur la sécurité des véhicules vise à protéger les conducteurs, passagers, piétons et cyclistes qui peuvent être heurtés par un véhicule lors d’un accident. La Commission vise à réduire encore le nombre de morts et de blessés sur les routes. À cette fin, le règlement relatif à la sécurité générale des véhicules et le règlement relatif à la protection des piétons pourraient être modifiés ou complétés par de nouvelles exigences. Les propositions mettent l’accent sur les usagers vulnérables de la route, notamment les enfants et les personnes âgées.

19 mesures de sécurité spécifiques pour les véhicules sont envisagées dans le cadre de la mise à jour éventuelle du règlement relatif à la sécurité générale des véhicules et du règlement relatif à la protection des piétons. Elles prévoient de nouveaux équipements standard et une performance accrue des véhicules en matière de sécurité. Elles pourraient sauver des vies sur les routes de l’UE, en devenant obligatoires pour les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers, les autobus, les poids lourds et les remorques.

La consultation vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur les meilleurs moyens d’améliorer les mesures actuelles de sécurité des véhicules et de compléter les études existantes dans ce domaine.

Comment soumettre votre contribution?

Dans un souci de transparence et d’efficacité, nous encourageons les répondants à utiliser le questionnaire en ligne pour participer à la consultation.

En raison de la nature spécifique de certaines questions, il existe des questionnaires distincts pour chacun des différents groupes cibles.

Voir le questionnaire

Le questionnaire est disponible en 6 langues via les liens ci-dessous. Les réponses peuvent être rédigées dans n'importe quelle langue officielle de l’UE.

Souhaitez-vous répondre en tant qu’usager de la route (particulier, entreprise ou organisation)?

Consulter le questionnaire EU Survey en espagnol, allemand, anglais, français, italien ou polonais.

Représentez-vous une entreprise ou une organisation?

Consulter le questionnaire EU Survey en espagnol, allemand, anglais, français, italien ou polonais.

Représentez-vous une administration publique?

Consulter le questionnaire EU Survey en espagnol, allemand, anglais, français, italien ou polonais.

Documents de référence

Contact