Informations sur cette consultation

Période de consultation
13 novembre 2017 - 12 février 2018
Domaines
Sécurité alimentaire

Résultats de la consultation et prochaines étapes

Groupe cible

Tous les ressortissants de pays de l’UE et de pays hors UE sont invités à contribuer à cette consultation.

Il existe en outre une autre enquête spécialement destinée aux parties prenantes actives dans le domaine des pesticides et des résidus de pesticides. Cette enquête, à laquelle vous pouvez répondre au nom d’une association, est disponible ici.

Objectif de la consultation

Cette consultation publique vise à recueillir l’avis des citoyens sur la législation de l’Union relative aux pesticides et aux résidus de pesticides. L’objectif est de connaître leur point de vue sur les points forts et les points faibles de la législation, ainsi que sur le niveau de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement

Qu’est-ce qu’un pesticide? C’est un produit qui empêche, détruit ou contrôle un organisme nuisible ou une maladie. Les pesticides sont principalement utilisés dans l’agriculture pour protéger les plantes contre les insectes, les mauvaises herbes, les champignons, etc. La partie la plus importante d’un pesticide est ce qu’on appelle la substance active. Tout comme dans un médicament à usage humain, la substance active d’un pesticide est l’élément clé qui entraîne les effets escomptés. Une substance active peut être chimique ou (micro) biologique. Depuis 2011, le règlement (CE) n° 1107/2009 («règlement sur les pesticides») régit l’approbation des substances actives et la mise sur le marché des pesticides. Pour en savoir plus, voir la page web de la Commission consacrée aux pesticides.

Qu’est-ce qu’un résidu de pesticide? On appelle résidus les traces de pesticides que l’on peut retrouver dans des produits tels que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. La limite maximale de résidus (LMR) est la quantité de pesticides légalement autorisée à demeurer dans un produit donné. Entré en vigueur en 2008, le règlement (CE) n° 396/2005 («règlement sur les résidus de pesticides») réglemente et harmonise la fixation des limites maximales de résidus dans l’UE. Pour en savoir plus, voir la page web de la Commission consacrée aux résidus de pesticides.

Plusieurs autorités participent à la mise en œuvre des règlements sur les pesticides et les résidus de pesticides: les États membres de l’UE, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la Commission européenne. La mise d'un pesticide sur le marché se fait en 2 étapes: premièrement, la substance active doit être approuvée au niveau de l’UE; deuxièmement, le producteur d’un pesticide contenant une substance active approuvée peut demander une autorisation pour ce produit dans les différents États membres. Parallèlement, les limites maximales de résidus sont fixées au niveau de l’Union pour le pesticide concerné, le cas échéant. Pour les plantes cultivées en dehors de l’UE, les limites maximales de résidus sont fixées à la demande du pays exportateur.

Cette consultation publique s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus vaste, qui comprend des enquêtes ciblées visant à recueillir les avis d’organisations de parties prenantes et d’autorités des États membres.

De plus amples informations sur la stratégie de consultation, ainsi que des liens vers les enquêtes ciblant les parties prenantes figurent sur un site web spécifique de l’Union européenne. La Commission tiendra compte des réponses pour élaborer un document de travail présentant les résultats de l’évaluation REFIT.

Comment soumettre votre contribution?

Le questionnaire destiné aux citoyens est disponible dans toutes les langues officielles de l'UE. Vous pouvez soumettre vos réponses dans n'importe laquelle des 23 langues officielles de l'UE. Nous vous encourageons toutefois à rédiger votre contribution en anglais afin d'aider la Commission à traiter l’enquête plus rapidement.

Les contributions reçues pourront être publiées sur internet. Il est vivement conseillé de lire la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée jointe à cette consultation pour savoir comment seront traitées les données personnelles et les contributions.

Informations complémentaires

Les évaluations REFIT font partie du programme de la Commission visant à améliorer la réglementation. L'objectif est de s’assurer que les actes législatifs de l'UE produisent les avantages attendus pour les citoyens, les entreprises et la société, tout en éliminant les lourdeurs administratives et en réduisant les coûts. Ce programme vise également à rendre la législation de l’UE plus simple et plus facile à comprendre. De plus amples informations sont disponibles ici.

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