Informations sur cette consultation

Période de consultation
29 janvier 2018 - 24 avril 2018
Domaines
Environnement, Commerce

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Groupe cible

Toute partie intéressée, y compris les opérateurs et les commerçants (tels que définis dans le règlement sur le bois), les autres entreprises éventuellement concernées par une modification du champ d'application, l’industrie et/ou les organisations professionnelles concernées, les autorités des États membres chargées de l'application du règlement, les organisations de contrôle en vertu du règlement, les organisations de la société civile, les pays producteurs de bois non membres de l'UE et le grand public.

Objectif de la consultation

À la suite de l’évaluation de l'efficacité et du fonctionnement du règlement de l'UE sur le bois durant ses deux premières années d’application, il a été noté que le règlement couvre un nombre important de produits dérivés, mais que tous ne sont pas inclus dans son champ d’application. L’évaluation a conclu que la Commission européenne pouvait envisager de modifier le champ des produits couverts par le règlement, sous réserve d’une analyse d’impact des différentes options possibles. La Commission européenne est par conséquent en train de réaliser une analyse d’impact afin d’examiner les modifications qui pourraient être apportées au champ d'application du règlement sur le bois. Dans le cadre de cette analyse d’impact et conformément aux lignes directrices de la Commission européenne relatives à une meilleure réglementation, une vaste consultation des parties prenantes est en cours. Cette consultation publique a principalement pour objectif de recueillir des avis et des informations sur les modifications éventuelles du champ d'application du règlement sur le bois. Elle porte sur la question centrale de savoir si le champ d’application actuel doit être modifié ou non et, dans l'affirmative, dans quelle mesure.

Comment soumettre votre contribution?

Vous pouvez participer à la consultation en remplissant le questionnaire en ligne.

Le questionnaire est disponible dans 23 langues officielles de l’UE. Les réponses peuvent être soumises dans n'importe laquelle de ces langues.

Il vous faudra environ 30 minutes pour le remplir. Vous pouvez vous interrompre à tout moment et poursuivre plus tard. Une fois vos réponses envoyées, vous pourrez en télécharger une copie.

Toutes les contributions reçues seront publiées sur internet. Il est vivement conseillé de lire la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée jointe à cette consultation pour savoir comment seront traitées vos données personnelles et vos contributions.

Voir le questionnaire

Cliquez ici pour répondre au questionnaire.

Avant de répondre au questionnaire, veuillez lire attentivement la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée qui explique comment vos données seront traitées par la Commission européenne (disponible uniquement en anglais).

Documents de référence

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Informations complémentaires

Dans le cadre de l’Initiative européenne en matière de transparence, la Commission invite les organisations (telles que les ONG, associations professionnelles, entreprises, etc.) souhaitant prendre part à une consultation publique à lui communiquer et à rendre publiques les informations utiles relatives aux intérêts qu’elles représentent, à leurs objectifs, à leur financement et à leurs structures, en s’inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite.

Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez indiquer son numéro d’inscription au registre de transparence dans le questionnaire. Votre contribution sera considérée comme reflétant le point de vue de votre organisation.

Si votre organisation n'est pas encore enregistrée, vous pouvez l’enregistrer maintenant. Revenez ensuite sur cette page afin de soumettre votre contribution en tant qu’organisation enregistrée.

Lors de l’analyse des réponses à la consultation, les contributions des personnes ou entités qui choisissent de ne pas s’inscrire au registre seront traitées comme des contributions individuelles (sauf si ces personnes ou entités sont reconnues en tant qu’acteurs représentatifs au titre des articles 154 et 155 du TFUE relatifs au dialogue social européen).

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