Informations sur cette consultation

Période de consultation
19 septembre 2018 - 21 décembre 2018
Domaines
Énergie, Emploi et affaires sociales, Environnement, Affaires maritimes et pêche
Services

Résultats de la consultation et prochaines étapes

La Commission publiera les contributions individuelles sur cette page, peu de temps après la fin de la consultation. Le rapport d’évaluation de la directive sur la sécurité en mer comprendra une vue d’ensemble et une analyse de toutes les contributions reçues de la part des citoyens et des autres parties concernées au cours des différentes activités de consultation.

Groupe cible

La Commission fondera son analyse sur un vaste ensemble d’informations concernant les opérations pétrolières et gazières en mer dans l’UE et souhaite tout particulièrement connaître le point de vue des citoyens et des autres parties concernées, des entités privées et publiques et des organisations non gouvernementales (ONG) liés aux activités pétrolières et gazières en mer ou susceptibles d’être concernés par ces activités. Il s’agit notamment des professionnels de l’industrie du pétrole et du gaz (en tant que sociétés ou particuliers), des instituts de recherche et des universités, des ONG de protection de l’environnement, des communautés et groupes côtiers, des organisations de pêche, ainsi que des entités de l’économie côtière et marine. 

Objectif de la consultation

La directive sur la sécurité en mer (2013/30/UE), ci-après «la directive», fixe des prescriptions minimales en matière de sécurité et de protection de l’environnement dans l’ensemble de l’UE pour les opérations pétrolières et gazières en mer. Ces mesures sont particulièrement importantes compte tenu des risques élevés pour les travailleurs et l’environnement en cas d’accident.

Compte tenu de son obligation d’évaluer la directive (en vertu de l’article 40 de cette dernière), la Commission évaluera si celle-ci a atteint l’objectif fixé à l’article 1er, qui est d’établir «les exigences minimales visant à prévenir les accidents majeurs lors d’opérations pétrolières et gazières en mer et à limiter les conséquences de tels accidents.» Elle tiendra également compte de la manière dont les États membres ont transposé la directive dans leurs législation et réglementation nationales. Conformément à la directive, la Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant l’évaluation, accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées visant à modifier la directive.

La consultation vise à recueillir des avis sur la mise en œuvre de la directive, son efficacité, sa pertinence, sa cohérence, sa valeur ajoutée européenne et son efficacité, ainsi que la nécessité éventuelle de la développer et de l’adapter. Les contributions reçues permettront notamment d’évaluer les expériences par rapport à la directive et à sa mise en œuvre.

Comment soumettre votre contribution?

Le questionnaire est disponible dans les langues officielles des pays de l’UE qui mènent ou prévoient de mener des opérations pétrolières et gazières en mer. Il s’agit des langues suivantes: bulgare, croate, danois, néerlandais, anglais, français, allemand, grec, italien, maltais, polonais, portugais, roumain et espagnol.

En raison du niveau de connaissance du sujet qui peut être très différent selon les groupes cibles, la Commission a structuré le questionnaire de manière à faciliter la participation des experts et des non-spécialistes. La partie I du questionnaire comprend une série de questions générales destinées aux participants possédant différents niveaux et types d’expérience, tandis que les parties II et III incluent des questions sur certaines parties de la directive sur la sécurité en mer et sur des thèmes spécifiques. En conséquence, les questions des parties II et III s’adressent principalement aux répondants possédant une expérience dans le domaine. Les participants peuvent présenter leur point de vue en répondant aux parties ou sections qu’ils estiment pertinentes et qui correspondent à leur niveau d’expérience.

Ils peuvent soumettre leurs contributions dans n’importe laquelle des langues officielles de l’UE par les moyens suivants:

  • en répondant au questionnaire en ligne;
  • en envoyant un courriel à la boîte fonctionnelle de la consultation: ENER-B4-OSD-CONSULTATIONS@ec.europa.eu;
  • en envoyant un courrier à l’adresse suivante: Commission européenne, direction générale de l’énergie, Unité B4 – Marché intérieur – Sécurité de l’approvisionnement, B-1049 Bruxelles, Belgique.

Toutes les contributions reçues, y compris les documents de synthèse et d’autres documents, peuvent être publiées sur internet. Il est vivement conseillé de prendre connaissance de la déclaration relative à la protection de la vie privée pour savoir comment seront traitées vos données personnelles et votre contribution.

Voir le questionnaire

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