Informations sur cette consultation

Période de consultation
15 septembre 2017 - 8 décembre 2017
Domaines d’action
Environnement

Résultats de la consultation et prochaines étapes

Un court résumé factuel et un bref rapport de synthèse sur les résultats de la consultation seront publiés sur cette page.
La consultation aidera la Commission à guider son action en matière de commerce de l'ivoire et de lutte contre le trafic d’ivoire, conformément à sa communication sur le plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages et aux conclusions du Conseil s’y rapportant.

Groupe cible

Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à la consultation.

Objectif de la consultation

Le commerce de l'ivoire dans l’UE est soumis à des règles strictes. Cette consultation vise à recueillir des informations et des avis sur la portée, la structure et les principales caractéristiques du commerce légal et illégal de l'ivoire à l’intérieur et en provenance de l’UE, ainsi que sur les priorités que l’UE devrait adopter en matière de lutte contre le trafic d’ivoire.

Comment soumettre votre contribution?

Vous pouvez participer à cette consultation publique en remplissant le questionnaire en ligne.

Le questionnaire est disponible en anglais, français, allemand, italien, espagnol et portugais. Les réponses peuvent être rédigées dans n'importe quelle des 23 langues officielles de l’UE. Toutefois, comme la traduction des réponses rédigées dans certaines langues peut entraîner des retards, nous vous encourageons à soumettre votre contribution en anglais, afin d'aider la Commission à traiter l’enquête plus rapidement.

Vous pouvez vous interrompre à tout moment et poursuivre plus tard. Une fois vos réponses envoyées, vous pourrez en télécharger une copie.

La dernière question de la consultation permet de télécharger des pièces jointes (max. 3 pages).

Toutes les contributions reçues peuvent être publiées sur internet. Il est vivement conseillé de lire la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée jointe à la consultation pour connaître les modalités de traitement des contributions et des données personnelles.

Voir le questionnaire

Le questionnaire est accessible sur EU Survey.

Avant de répondre, veuillez lire attentivement la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée, qui explique comment vos données seront traitées par la Commission européenne.

Informations complémentaires

Dans le cadre de l’Initiative européenne en matière de transparence, la Commission invite les organisations (ONG, associations professionnelles, entreprises, etc.) souhaitant prendre part à une consultation publique à lui communiquer et à rendre publiques les informations utiles relatives aux intérêts qu'elles représentent, à leurs objectifs, à leur financement et à leurs structures, en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite.

Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez indiquer son numéro d’inscription au registre de transparence dans le questionnaire. Votre contribution sera considérée comme reflétant le point de vue de votre organisation.

Si votre organisation n’est pas encore enregistrée, vous pouvez l’enregistrer maintenant. Revenez ensuite sur cette page afin de soumettre votre contribution en tant qu’organisation enregistrée.

Lors de l'analyse des réponses à la consultation, les contributions des participants qui choisissent de ne pas s'inscrire au registre seront traitées comme des contributions individuelles (sauf si ces participants sont reconnus comme des acteurs représentatifs en vertu des articles 154 et 155 TFUE relatifs au dialogue social européen).

 

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