Informations sur cette consultation

Période de consultation
23 mai 2018 - 3 septembre 2018
Domaines
Santé publique, Fiscalité

Groupe cible

Les citoyens, les opérateurs économiques, les organisations professionnelles, les organisations non gouvernementales, les organes consultatifs et les administrations publiques intéressées par l’évolution de la directive 2011/64/UE du Conseil sont invités à contribuer à cette consultation. 

 

Objectif de la consultation

Cette consultation vise à recueillir l’avis des parties intéressées sur l'actuelle taxation du tabac dans l’UE, ainsi que sur les nouveaux produits (cigarettes électroniques et produits à base de tabac chauffé) et les options appropriées en vue d'une éventuelle révision de la directive 2011/64/UE du Conseil.

La directive 2011/64/UE énonce les règles de l’Union concernant la structure et les taux d'accise applicables aux tabacs manufacturés. En particulier, elle définit et classe les différents produits du tabac en fonction de leurs caractéristiques et fixe les taux minimaux et la structure des droits d’accise. L’objectif de la directive est de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d’assurer un niveau élevé de protection de la santé. 

Les réponses fournies dans le cadre de la consultation feront partie intégrante de l’analyse et des propositions futures de la Commission. C’est donc pour vous l’occasion de contribuer à l’élaboration des politiques.

La Commission consultera les autorités fiscales nationales, les experts et les principales parties concernées séparément. Néanmoins, si vous représentez l’une de ces catégories, vous pouvez participer à cette consultation publique.

Comment soumettre votre contribution?

Pour participer à la consultation, cliquez sur «Répondre au questionnaire» ci-dessous.

Répondre au questionnaire

Il faut environ 30 minutes pour le remplir. Le questionnaire en ligne est accessible dans toutes les langues officielles de l’UE (sauf l’irlandais). Les réponses peuvent être soumises dans n’importe quelle d'entre elles.

Certaines questions nécessitant des connaissances spécialisées, vous pouvez ne répondre qu’à une partie du questionnaire. À la fin de celui-ci, vous aurez la possibilité de télécharger un document précisant votre point de vue.

Une fois vos réponses envoyées, vous pourrez en télécharger une copie. En cas de problème, ou si vous avez besoin d’une assistance particulière pour remplir le questionnaire, veuillez contacter: taxud-unit-c2@ec.europa.eu

 

Protection des données à caractère personnel et déclaration relative à la protection de la vie privée

La politique en matière de «protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions de la Communauté» se fonde sur le règlement (CE) nº 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.

Veuillez noter que, quelle que soit l'option choisie, votre contribution peut faire l'objet d'une demande d'accès aux documents en vertu du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Dans ce cas, la demande sera examinée selon les conditions définies dans ce règlement et conformément aux règles applicables à la protection des données.