Informations sur cette consultation

Période de consultation
13 Juillet 2018 - 19 octobre 2018
Domaines
Environnement

Groupe cible

Tous les particuliers et organisations sont invités à contribuer à cette consultation.

Objectif de la consultation

La consultation vise à recueillir des avis sur la manière dont la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE du Conseil) influe sur la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires dans l’ensemble de l’UE et contribue à améliorer l’état des masses d’eau et l’environnement en général.

Elle a pour objectif de recueillir, d’une part, l’avis général du public sur sa compréhension du problème des eaux (usées) et, d’autre part, l'opinion et des informations plus détaillées de la part des experts et des organismes publics et privés chargés de la mise en œuvre sur les spécificités de la directive.

Comment soumettre votre contribution?

Vous pouvez y participer en remplissant le questionnaire en ligne, disponible sur le site EU Survey.

Le questionnaire est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE (à l’exception de l’irlandais). Vous pouvez répondre dans n’importe quelle langue officielle de l’UE.

Il comporte deux parties: une destinée au grand public et une autre contenant des questions techniques plus détaillées destinées aux experts. Vous êtes invité(e) à répondre aux deux parties, mais vous pouvez vous limiter à une si vous le souhaitez.

Il vous faudra entre 20 et 30 minutes pour répondre au questionnaire. Vous pouvez vous interrompre à tout moment et continuer plus tard. Une fois vos réponses envoyées, vous pourrez en télécharger une copie.

Les questions signalées par un astérisque sont obligatoires.

La dernière section de la consultation permet de télécharger des pièces jointes.

Toutes les contributions reçues seront publiées sur internet. Il est vivement conseillé de lire la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée jointe à cette consultation pour savoir comment seront traitées vos données personnelles et vos contributions.

TéléchargerPDF - 80.6 Ko

Voir le questionnaire

Le questionnaire est disponible sur le site EU Survey.

Informations complémentaires

Dans le cadre de l’Initiative européenne en matière de transparence, la Commission invite les organisations (telles que les ONG, les associations professionnelles, les entreprises, etc.) souhaitant prendre part à une consultation publique à lui communiquer et à rendre publiques les informations utiles relatives aux intérêts qu’elles représentent, à leurs objectifs, à leur financement et à leurs structures, en s’inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite.

Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez indiquer son numéro d’inscription au registre de transparence dans le questionnaire. Votre contribution sera considérée comme reflétant le point de vue de votre organisation.

Si votre organisation n'est pas encore enregistrée, vous pouvez l’enregistrer maintenant. Revenez ensuite sur cette page afin de soumettre votre contribution en tant qu’organisation enregistrée.

Lors de l’analyse des réponses à la consultation, les contributions des personnes ou entités qui choisissent de ne pas s’inscrire au registre seront traitées comme des contributions individuelles (sauf si ces personnes ou entités sont reconnues en tant qu’acteurs représentatifs au titre des articles 154 et 155 du TFUE relatifs au dialogue social européen).

Contact