Informations sur cette consultation

Période de consultation
23 avril 2018 - 23 Juillet 2018
Domaines
Environnement

Groupe cible

Toute les parties intéressées, notamment les particuliers, les entreprises, les organisations, les autorités publiques et autres, sont invitées à participer à cette consultation.

Objectif de la consultation

Cette consultation fait partie de l’évaluation de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive EES). Elle s’inscrit dans le cadre du programme de la Commission européenne pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), qui prévoit une évaluation complète, fondée sur des données probantes, du cadre réglementaire actuel au regard de ses objectifs et des résultats escomptés. La Commission européenne (direction générale de l’environnement) se servira de cette évaluation pour estimer dans quelle mesure la directive EES a atteint ses objectifs depuis son entrée en vigueur.

L’objectif est de recueillir des informations et les avis des parties prenantes et du grand public sur la manière dont la directive EES a été perçue et a produit des résultats, y compris sur l'intérêt de disposer d'une législation de l'UE uniforme exigeant l'évaluation environnementale de certains plans et programmes, ainsi que sur l'intérêt de disposer d'une législation permettant au public et aux parties intéressées de participer à l’élaboration et à l’adoption de certains plans et programmes.

Comment soumettre votre contribution?

Vous pouvez y participer en remplissant le questionnaire en ligne.

Le questionnaire comprend deux parties. La première partie contient des questions générales sur l'utilité de la directive EES pour les citoyens de l’Union européenne et s'adresse à toutes les personnes répondant au questionnaire. La deuxième partie contient des questions plus détaillées sur la mise en œuvre de la directive et ses résultats.

Vous pouvez répondre dans n’importe quelle langue officielle de l’UE. Il vous faudra environ 20 à 40 minutes pour remplir le questionnaire, selon que vous répondrez uniquement à la partie 1 ou à la partie 1 et 2.

Vous pouvez vous interrompre à tout moment et reprendre plus tard. Dans ce cas, vous devez veiller à conserver le lien vers vos réponses sauvegardées, car ce sera le seul moyen d’y avoir accès. Seules les questions marquées d’un astérisque rouge sont obligatoires. Une fois que vos réponses seront soumises en ligne, vous pourrez télécharger une copie du questionnaire rempli.

Toutes les contributions reçues seront publiées sur internet. Il est vivement conseillé de lire la déclaration relative à la protection de la vie privée jointe à cette consultation pour savoir comment seront traitées vos données à caractère personnel et votre contribution.

Déclaration relative à la protection de la vie privée concernant la consultation publique sur l’évaluation de la directive relative à l'évaluation environnementale stratégique

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Voir le questionnaire

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