Informations sur cette consultation

Période de consultation
19 Juillet 2017 - 25 octobre 2017
Domaines
Justice et droits de l'homme

Résultats de la consultation et prochaines étapes

La Commission publiera un résumé des réponses après la période de consultation.

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Groupe cible

Tous les citoyens, organisations, entreprises et institutions (Roms ou non) intéressés par la question de l’intégration des Roms sont invités à participer à la consultation. Celle-ci s’adresse en particulier:

  • aux organisations représentant des autorités nationales, locales, régionales et municipales et aux autres entités publiques ou mixtes;

  • aux points de contact nationaux pour les Roms;

  • aux autorités de gestion;

  • aux organisations non gouvernementales de coordination au niveau européen (Roms et pro-Roms) actives dans les pays de l’UE et/ou les pays concernés par l’élargissement, ainsi qu’à leurs réseaux, et aux organisations non gouvernementales (Roms et pro-Roms) actives au niveau local, régional et national;

  • aux organisations internationales et aux institutions actives dans le domaine de l’intégration des Roms dans les pays de l’UE et/ou les pays concernés par l’élargissement;

  • aux instituts de recherche et aux universités;

  • aux organisations représentant des églises et des communautés religieuses;

  • aux employeurs, aux entreprises et aux associations professionnelles et commerciales, ainsi que, plus généralement, aux personnes ayant un intérêt déclaré pour ces politiques.

Objectif de la consultation

L’objectif de cette consultation est de recueillir les points de vue des parties prenantes sur les réalisations et les défis rencontrés au cours des sept années de mise en œuvre du cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms jusqu’en 2020. Plus précisément, l’objectif est de recueillir des avis sur les politiques européennes et nationales, ainsi que sur les instruments juridiques et de financement qui ont été mobilisés pour lutter contre la discrimination et promouvoir l’intégration des Roms.

Comment soumettre votre contribution?

Vous pouvez participer à cette consultation en remplissant le questionnaire en ligne sur la page EU Survey suivante: https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/EvaluationEUFrameworkforNRIS?surveylanguage=FR

Le questionnaire est composé de 16 questions (outre quelques questions préliminaires sur le profil des participants) portant sur les domaines suivants, classés dans deux sections:

1. Questions générales (ne demandant pas de connaissances des actions et instruments nationaux et européens pour l’intégration des Roms)

  • Causes de l’exclusion sociale et de la discrimination, moyens d’y faire face et attentes pour l’avenir
  • Domaines d’action prioritaires au niveau national et européen

2. Questions plus spécialisées (évaluant les actions menées au niveau national et européen pour l’intégration des Roms)

  • Évolution des politiques et résultats sur le terrain
  • Réalisations et défis (du cadre de l’UE et des stratégies nationales d’intégration des Roms)
  • Mesures prises et évolution de la situation des Roms dans les domaines clés suivants: éducation, emploi, soins de santé, logement, lutte contre la discrimination et racisme anti-Roms

Vous pouvez répondre dans n’importe quelle langue officielle de l’UE.

Les contributions à cette consultation seront publiées en ligne. Lorsque vous répondez aux questions préliminaires relatives au profil des participants, vous pouvez choisir de publier votre contribution avec ou sans vos données personnelles. 

Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de vos contributions.

Dans le cadre de l’Initiative européenne en matière de transparence, la Commission invite les organisations souhaitant prendre part à une consultation publique à lui communiquer et à rendre publiques les informations utiles relatives aux intérêts qu'elles représentent, à leurs objectifs, à leur financement et à leurs structures, en s'inscrivant au registre de transparence.

  • Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez indiquer son numéro d’inscription au registre de transparence dans le questionnaire. Votre contribution sera considérée comme reflétant le point de vue de votre organisation.
  • Si votre organisation n'est pas encore enregistrée, vous pouvez l’enregistrer maintenant. Revenez ensuite sur cette page afin de soumettre votre contribution en tant qu’organisation enregistrée.

Voir le questionnaire

Vous trouverez le questionnaire sur la page EU Survey suivante:

https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/EvaluationEUFrameworkforNRIS?surveylanguage=FR