Informations sur cette consultation

Période de consultation
23 janvier 2018 - 18 avril 2018
Domaines
Marché unique, Entreprises et industrie, Environnement, Consommateurs

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Groupe cible

La présente consultation vise à recueillir des contributions de l'ensemble des parties intéressées, parties prenantes, organisations et citoyens en général susceptibles d’être concernés par le fonctionnement de la directive ou par d’éventuelles modifications qui pourraient lui être apportées. Nous recherchons en particulier les contributions des:

  • institutions et autorités nationales;
  • entreprises, professionnels, associations ou organisations professionnelles;
  • associations de consommateurs, syndicats, instituts universitaires et de recherche et particuliers.

Objectif de la consultation

La Commission européenne évalue les résultats de la législation actuelle relative aux émissions sonores dans l'environnement des matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments. La directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments couvre quelque 57 types de machines utilisées par exemple sur des chantiers ou dans les parcs et jardins.

Parallèlement, sur la base des informations reçues à ce jour, la Commission envisage également la possibilité d’élaborer une proposition législative en vue de réviser la directive, en tenant compte du cadre législatif de l’UE en matière de santé et de sécurité des produits dans le marché intérieur, ainsi que les progrès technologiques et les dernières évolutions dans ce secteur. Pour en savoir plus, lire l’analyse d’impact initiale sur la révision de la directive 2000/14/CE.

Comment soumettre votre contribution?

Veuillez noter qu’afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses soumises au moyen du questionnaire en ligne seront prises en compte et intégrées dans le résumé.

Le questionnaire en ligne donne aux participants la possibilité de télécharger un document, par exemple pour exprimer leur point de vue. Ce document sera publié en même temps que les réponses au questionnaire en ligne.

Veuillez lire la déclaration relative à la protection de la vie privée pour en savoir plus sur le traitement de votre contribution et de vos données à caractère personnel. 

Documents de référence

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