Informations sur cette consultation

Période de consultation
3 mai 2018 - 26 Juillet 2018
Topics
Environnement, Action pour le climat

Groupe cible

Toute les parties intéressées, y compris les particuliers, les entreprises, les organisations, les pouvoirs publics, etc., sont invitées à participer à cette consultation.

Objectif de la consultation

Conformément à la décision portant adoption du 7e PAE, la Commission procède à l’évaluation de ce programme d’action pour l’environnement afin de déterminer quels aspects on) bien fonctionné et lesquels auraient pu être améliorés. L’évaluation met l’accent sur la structure et le rôle stratégique du 7e PAE, et sur la question de savoir comment ce dernier a contribué à améliorer l’environnement dans la pratique. Conformément aux lignes directrices de la Commission concernant les évaluations, le 7e PAE sera évalué du point de vue de son efficacité, de son efficience, de sa pertinence, de sa cohérence et de sa valeur ajoutée. La présente consultation publique fait partie de l’évaluation. Elle s'adresse à l’ensemble des citoyens et des organisations. L’évaluation du 7e PAE s’appuiera également sur les contributions de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) concernant l’état de l’environnement, l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE, les consultations menées auprès des États membres et les consultations ciblées de groupes d’intérêts spécifiques. Un rapport de synthèse, accompagné d’un résumé des résultats de toutes les activités de consultation et d’un bref résumé des contributions, sera publié sur la page web de la Commission consacrée à la consultation. 

Comment soumettre votre contribution?

Le questionnaire est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE (sauf l’irlandais). Les réponses peuvent être soumises dans n’importe laquelle de ces langues. Il vous faudra environ 20 minutes pour répondre au questionnaire.

Veuillez noter qu’afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses soumises au moyen du questionnaire en ligne seront prises en compte et intégrées dans le rapport de synthèse.

Le questionnaire comporte trois rubriques:

  • Rubrique I: questions visant à recueillir des informations relatives au répondant.
  • Rubrique II: questions d’ordre général relatives à un cadre pour la politique en matière d’environnement.
  • Rubrique III: questions plus détaillées sur l’architecture et le contenu spécifiques du 7e PAE. Tout le monde peut répondre aux questions de cette rubrique mais, étant donné leur spécificité, elles s'adressent davantage aux participants qui «connaissent/connaissent très bien les principaux éléments» du 7e PAE (voir la question 9).

Le questionnaire permet également de télécharger des documents contenant des déclarations écrites. Votre avis nous intéresse. Nous vous remercions de prendre le temps de répondre à cette consultation.

Voir le questionnaire

Informations complémentaires

Dans le cadre de l’Initiative européenne en matière de transparence, la Commission invite les organisations (telles que les ONG, les associations professionnelles, les entreprises, etc.) souhaitant prendre part à une consultation publique à lui communiquer et à rendre publiques les informations utiles relatives aux intérêts qu’elles représentent, à leurs objectifs, à leur financement et à leurs structures, en s’inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite.

Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez indiquer son numéro d’inscription au registre de transparence dans le questionnaire. Votre contribution sera considérée comme reflétant le point de vue de votre organisation.

Si votre organisation n’est pas encore enregistrée, vous pouvez l’enregistrer maintenant. Revenez ensuite sur cette page afin de soumettre votre contribution en tant qu’organisation enregistrée.

Lors de l’analyse des réponses à la consultation, les contributions des personnes ou entités qui choisissent de ne pas s’inscrire au registre seront traitées comme des contributions individuelles (sauf si ces personnes ou entités sont reconnues en tant qu’acteurs représentatifs au titre des articles 154 et 155 du TFUE relatifs au dialogue social européen).

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