Informations sur cette consultation

Période de consultation
10 janvier 2018 - 9 mars 2018
Domaines
Transports, Énergie, Économie et société numériques, Environnement, Action pour le climat

Résultats de la consultation et prochaines étapes

La Commission publiera un résumé des réponses après la fin de la période de consultation. Vos réponses seront prises en compte lors de l’élaboration des propositions détaillées concernant le cadre financier pluriannuel applicable après-2020 et la prochaine génération de programmes financiers.

Groupe cible

Toutes les personnes, organisations et parties prenantes intéressées par les questions liées aux infrastructures stratégiques et/ou associées à ces questions sont invitées à participer à cette consultation.

Objectif de la consultation

En 2018, la Commission présentera des propositions détaillées concernant la prochaine génération de programmes financiers et le cadre financier pluriannuel après-2020, c’est-à-dire le budget à long terme de l’UE. Ces propositions seront conçues de manière à permettre à l’Union d’atteindre les objectifs fixés dans les domaines les plus importants, là où elle peut être plus efficace que les États membres agissant isolément. Il faudra à cette fin évaluer attentivement ce qui a bien fonctionné par le passé et ce qui peut être amélioré à l’avenir. La présente consultation fait partie intégrante de ce processus et vise à recueillir l’avis de toutes les parties intéressées sur la manière d’utiliser au mieux chaque euro du budget de l’UE.

Des consultations ont été organisées dans le contexte de l'évaluation des programmes financiers de l’UE couvrant plusieurs domaines d’action, notamment en ce qui concerne les performances actuelles et les défis à venir. Les points de vue exprimés par les parties prenantes lors de ces consultations seront pris en compte dans la procédure actuelle concernant le prochain cadre financier pluriannuel.

Parallèlement à la présente consultation, la Commission lance une série de consultations publiques couvrant toute la gamme des futurs financements de l’UE dans les domaines suivants: cohésion, investissement, recherche et innovation, PME et marché unique, migration, sécurité, infrastructures stratégiques, valeurs et mobilité.

Comment soumettre votre contribution?

Vous pouvez participer à cette consultation en remplissant le questionnaire en ligne. Afin que la Commission puisse comprendre au mieux votre point de vue, vous êtes invité(e) à développer vos réponses dans les encadrés prévus à cet effet.

Le questionnaire est disponible dans 23 langues de l’UE. Les contributions peuvent être soumises dans n’importe quelle langue officielle de l’UE.

Il vous faudra environ 30 minutes pour répondre aux questions.

Vous pouvez vous interrompre et reprendre le questionnaire plus tard. Vous pouvez télécharger le questionnaire au format PDF. Une fois vos réponses envoyées, vous pourrez en télécharger une copie. À la fin du questionnaire, vous aurez la possibilité de joindre des documents pour compléter votre contribution (1 Mo maximum).

Par souci de transparence, la Commission invite les organisations qui souhaitent répondre à la consultation à s’enregistrer dans le registre de transparence et à souscrire à son code de conduite. Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez indiquer son numéro d’identification au registre de transparence lorsque vous répondez au questionnaire en ligne. Si votre organisation n'est pas encore enregistrée, vous pouvez l'enregistrer ici. Vous pourrez ensuite revenir sur cette page et soumettre votre contribution en tant qu'organisation enregistrée.

Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Informations complémentaires

D'autres informations sont disponibles sur les pages web suivantes:

 

Clause de non-responsabilité

Il convient de noter que ce document a été rédigé uniquement à des fins d’information et de consultation. Il n’a pas été adopté ni approuvé en aucune manière par la Commission européenne et ne doit pas être considéré comme l’expression de l’avis du personnel de la Commission. Il ne préjuge en rien, ni n’annonce une position quelconque de la Commission sur les sujets traités. La Commission européenne ne garantit pas l’exactitude des informations fournies et décline également toute responsabilité quant à l’usage qui peut en être fait.