Informations sur cette consultation

Période de consultation
10 janvier 2018 - 9 mars 2018
Domaines
Banque et services financiers, Entreprises et industrie, Concurrence, Consommateurs, Douanes, Économie et société numériques, Économie, finances et euro, Marché unique, Environnement, Lutte contre la fraude, Sécurité alimentaire, Affaires institutionnelles, Justice et droits de l'homme, Migration et asile, Recherche et innovation, Politique régionale, Marché unique, Fiscalité, Transports, Santé publique

Résultats de la consultation et prochaines étapes

TéléchargerPDF - 870.3 Ko

Groupe cible

Cette consultation s'adresse à l’ensemble des citoyens et des organisations.

Toutes les personnes, organisations et parties concernées et intéressées par les questions liées à l’investissement, à l’esprit d’entreprise, à la recherche, à l’innovation et aux PME sont invitées à participer à la présente consultation.

Objectif de la consultation

En 2018, la Commission présentera des propositions détaillées pour la prochaine génération de programmes financiers et le cadre financier pluriannuel applicable après 2020, qui constitue le budget à long terme de l’UE. Ces propositions seront conçues de manière à permettre à l’Union d’atteindre les objectifs fixés dans les domaines les plus importants, là où elle peut être plus efficace que les États membres agissant isolément. Il faudra à cette fin évaluer attentivement ce qui a bien fonctionné par le passé et ce qui peut être amélioré à l’avenir. La présente consultation fait partie intégrante du processus et vise à recueillir les avis de toutes les parties intéressées sur la manière d'utiliser au mieux chaque euro du budget de l’UE.

Des consultations similaires ont été organisées dans le cadre des évaluations de programmes financiers de l’UE couvrant plusieurs domaines d’action, notamment sur les résultats actuels et les défis à venir. Les avis exprimés par les parties prenantes lors de ces consultations seront pris en compte dans le contexte de la procédure en cours concernant le prochain cadre financier pluriannuel.

D’autres consultations sont menées en parallèle, qui couvrent tout l’éventail des financements futurs de l’UE dans les domaines suivants: cohésion; sécurité; migration et asile; infrastructures stratégiques; valeurs et mobilité.

Comment soumettre votre contribution?

Vous pouvez participer à cette consultation en remplissant le questionnaire en ligne. Afin que la Commission puisse comprendre au mieux votre point de vue, vous êtes invité(e) à développer vos réponses dans les encadrés prévus à cet effet.

Le questionnaire est disponible dans 23 langues de l’UE. Les contributions peuvent être soumises dans n’importe quelle langue officielle de l’UE.

Il vous faudra une trentaine de minutes pour répondre aux questions.

Vous pouvez vous interrompre et reprendre le questionnaire plus tard. Vous pouvez télécharger le questionnaire au format PDF. Une fois vos réponses envoyées, vous pourrez en télécharger une copie. À la fin du questionnaire, vous avez la possibilité de joindre des documents (maximum 1 Mo) pour compléter votre contribution.

Par souci de transparence, la Commission invite les organisations qui souhaitent répondre à la consultation publique à s’enregistrer dans le registre de transparence et à souscrire à son code de conduite. Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez indiquer son numéro d’identification au registre de transparence lorsque vous répondez au questionnaire en ligne. Si votre organisation n'est pas encore enregistrée, vous pouvez l'enregistrer ici. Vous pourrez ensuite revenir sur cette page et soumettre votre contribution en tant qu'organisation enregistrée.

Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Voir le questionnaire

Vous pouvez accéder au questionnaire ici.

Réponses à la consultation

La Commission publiera les réponses peu après la fin de la période de consultation.

Résultats de la consultation

La Commission publiera un résumé des réponses après la fin de la période de consultation. Vos réponses seront prises en compte lors de l’élaboration des propositions détaillées pour le cadre financier pluriannuel applicable après 2020 et la prochaine génération de programmes financiers.

Informations complémentaires

D'autres informations sont disponibles sur les pages suivantes:

Contact

SG-OPC-INVESTMENT-SME-INNOVATION@ec.europa.eu

Clause de non-responsabilité

Il convient de noter que ce document a été rédigé uniquement à des fins d’information et de consultation. Il n’a pas été adopté ni approuvé en aucune manière par la Commission européenne et ne doit pas être considéré comme l’expression de l’avis du personnel de la Commission. Il ne préjuge en rien, ni n’annonce une position quelconque de la Commission sur les sujets traités. La Commission européenne ne garantit pas l’exactitude des informations fournies et décline également toute responsabilité quant à l’usage qui peut en être fait.