Informations sur cette consultation

Période de consultation
13 février 2018 - 7 mai 2018
Domaines
Énergie
Services

Résultats de la consultation et prochaines étapes

Les contributions reçues seront publiées sur internet. Veuillez lire la déclaration relative à la protection de la vie privée jointe à la consultation pour savoir comment seront traitées vos données personnelles et votre contribution.

Les résultats de la consultation publique seront pris en compte lors de l’élaboration des règlements d’exécution de la Commission relatifs aux produits précités. Ces règlements sont préparés conformément à l’article 11 du règlement sur l’étiquetage énergétique et au plan de travail «Écoconception» 2016-2019

Groupe cible

Peuvent participer à la consultation tous les citoyens et organisations ayant un avis sur l'écoconception et l’étiquetage énergétique, notamment: autorités locales, groupes d’intérêts locaux, PME, associations de consommateurs et de défense de l’environnement, syndicats, ONG, cabinets de consultants, fédérations de travailleurs et d’employeurs, autres parties intéressées et particuliers.

Objectif de la consultation

La majorité des citoyens européens étant susceptibles d’acheter des réfrigérateurs, des lave-vaisselle, des lave-linge, des téléviseurs, des ordinateurs et des luminaires au moins une fois dans leur vie, cette consultation publique vise à recueillir leurs points de vue d'une manière transparente au moyen d’un questionnaire. Elle comprend toutefois des questions techniques spécifiques sur chaque groupe de produits.

Elle constitue également une occasion importante de recueillir les avis des États membres, d'autres autorités publiques, de groupes représentant l’industrie, d'ONG et d’autres organisations intéressées.

Les résultats de la consultation serviront, à terme, à préparer l’évaluation et l’analyse d’impact de la Commission en vue d’élaborer des règlements spécifiques à chaque groupe de produits.

Comment soumettre votre contribution?

Les contributions peuvent être soumises au moyen du questionnaire en ligne (EUSurvey).

Les contributions reçues seront publiées sur internet. Veuillez lire la déclaration relative à la protection de la vie privée jointe à la consultation pour savoir comment seront traitées vos données personnelles et votre contribution.

Le questionnaire est disponible dans toutes les langues officielles de l'UE, sauf l'irlandais. Les contributions sont acceptées dans toutes les langues officielles de l'Union européenne. En raison des retards que peut entraîner la traduction des contributions soumises dans certaines langues, nous vous encourageons toutefois à rédiger votre contribution en anglais afin d'aider la Commission à traiter l’enquête plus rapidement.

Voir le questionnaire

Informations complémentaires

Les organisations, réseaux, plateformes ou personnes agissant en qualité d’indépendants qui exercent des activités visant à influencer le processus de décision de l'UE sont invités à s’inscrire au registre de transparence afin d’informer la Commission et le public des intérêts qu’ils représentent et de l’ampleur de leur représentation. Les contributions des organisations et des entreprises qui choisissent de ne pas s’inscrire au registre seront traitées comme une catégorie distincte («organisations/entreprises non enregistrées»), sauf si ces organisations ou entreprises sont reconnues comme des acteurs représentatifs en vertu des dispositions pertinentes des traités.
Les organisations enregistrées sont averties par courriel lorsque la Commission publie une consultation publique sur la page du site Europa consacrée aux consultations, ou une feuille de route ou une analyse d’impact initiale sur les pages web correspondantes.
Vous trouverez de plus amples informations sur la page web de la Commission consacrée au registre de transparence.

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