Informations sur cette consultation

Période de consultation
24 mai 2017 - 30 août 2017
Topics
Économie et société numériques

Voir les réponses

La Commission publiera les réponses peu après la fin de la période de consultation. Un lien vers les résultats sera publié sur cette page web.

Résultats de la consultation et prochaines étapes

Nous publierons toutes les contributions à la consultation, sauf si la non-publication est expressément demandée dans la section «Informations générales» du questionnaire.

Un résumé succinct des résultats de la consultation sera publié sur cette page un mois après la clôture de la consultation. Un rapport de synthèse comprenant une analyse qualitative de toutes les activités de consultation sera publié parallèlement au document de travail.

Si votre contribution comporte des informations confidentielles, veuillez nous en transmettre une version non confidentielle.

Groupe cible

  • Producteurs, propriétaires et utilisateurs, potentiels et réels, de base de données appartenant à des entreprises de toutes tailles
  • États membres et pouvoirs publics
  • Éditeurs de données et fabricants de base de données
  • Fournisseurs de services en ligne
  • Courtiers en données
  • Société civile organisée
  • Bibliothèques et les institutions de gestion du patrimoine culturel
  • Universitaires et chercheurs
  • Consommateurs et utilisateurs finals
  • Citoyens

Objectif de la consultation

La consultation vise à recueillir des informations actualisées sur les aspects suivants:

  • l’évolution du marché relatif aux bases de données;
  • le recours aux régimes de protection par le droit d’auteur et le droit sui generis et les conséquences de cette protection pour les fabricants et utilisateurs de base de données;
  • l’application de la directive sur les bases de données et les éventuels besoins d’adaptation.

Contexte

La Commission lance une consultation publique sur l’application et l’impact de la directive 96/9/UE concernant la protection juridique des bases de données. La directive offre aux bases de données une protection à deux niveaux:

  1. une protection par le droit d’auteur pour les bases de données qui sont considérées comme «originales»;
  2. une protection par le droit sui generis pour les bases de données ayant demandé des investissements importants.

Dans le cadre de l’évaluation ex post en cours, la Commission entend établir si la directive est toujours adaptée à ses objectifs politiques et aux besoins dans une économie numérique fondée sur les données. Les résultats de la consultation seront repris dans un document de travail des services de la Commission qui exposera les conclusions de celle-ci.

Autres liens

Comment soumettre votre contribution?

Vous pouvez répondre dans n’importe quelle langue de l’UE, même si le questionnaire en ligne existe uniquement en anglais, en français et en allemand.

Nous vous encourageons vivement à répondre par l’intermédiaire du questionnaire en ligne. Les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas prises en considération.

Vous pouvez vous interrompre à tout moment et continuer plus tard. Votre contribution peut être téléchargée après l’envoi de vos réponses.

Les questionnaires renvoyés par courrier électronique ou sur papier ne seront pas examinés, à l’exception de ceux transmis par des personnes handicapées ayant des besoins particuliers en matière d’accessibilité.

Accessibilité aux personnes handicapées

Le questionnaire en ligne est conforme aux normes définies dans les directives pour l’accessibilité des contenus web (WCAG).

Envoyez-nous un courriel avec votre réponse sous forme de fichier Word, PDF ou ODF à l’adresse électronique ci-après.

Protection des données à caractère personnel et déclaration relative à la protection de la vie privée

Privacy statement for copyright public consultation

TéléchargerDOC - 43 Ko

 

Voir le questionnaire