Informations sur cette consultation

Période de consultation
23 Juillet 2018 - 29 octobre 2018
Domaines
Environnement

Résultats de la consultation et prochaines étapes

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Groupe cible

Toutes les parties intéressées, y compris les particuliers, les entreprises, les organisations, les pouvoirs publics, etc., sont invitées à participer à cette consultation.

Objectif de la consultation

Cette consultation s’appuie sur l’analyse de l'interface effectuée par la Commission dans sa communication du 16 janvier 2018 et vise à évaluer la position des parties prenantes concernant les différentes options et questions portant sur les quatre thèmes principaux décrits dans la communication, en vue d'élaborer de futures initiatives législatives et non législatives dans ce domaine.

Comment soumettre votre contribution?

Vous pouvez participer à la consultation en remplissant le questionnaire en ligne.

Cliquez ici pour répondre au questionnaire.

Le questionnaire est disponible dans 23 langues officielles de l’UE. Les réponses peuvent être soumises dans n'importe quelle d'entre elles. 

Vous pouvez vous interrompre à tout moment et poursuivre plus tard. Une fois vos réponses envoyées, vous pourrez en télécharger une copie.

Toutes les contributions reçues seront publiées sur internet. Il est vivement conseillé de lire la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée jointe à cette consultation pour savoir comment seront traitées vos données personnelles et vos contributions.

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Voir le questionnaire

Informations complémentaires

Dans le cadre de l’Initiative européenne en matière de transparence, la Commission invite les organisations (telles que les ONG, les associations professionnelles, les entreprises, etc.) souhaitant prendre part à une consultation publique à lui communiquer et à rendre publiques les informations utiles relatives aux intérêts qu’elles représentent, à leurs objectifs, à leur financement et à leurs structures, en s’inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite.

Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez indiquer son numéro d’inscription au registre de transparence dans le questionnaire. Votre contribution sera considérée comme reflétant le point de vue de votre organisation.

Si votre organisation n'est pas encore enregistrée, vous pouvez l’enregistrer maintenant. Revenez ensuite sur cette page afin de soumettre votre contribution en tant qu’organisation enregistrée.

Lors de l’analyse des réponses à la consultation, les contributions des personnes ou entités qui choisissent de ne pas s’inscrire au registre seront traitées comme des contributions individuelles (sauf si ces personnes ou entités sont reconnues en tant qu’acteurs représentatifs au titre des articles 154 et 155 du TFUE relatifs au dialogue social européen).

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