Informations sur cette consultation

Période de consultation
12 septembre 2017 - 5 décembre 2017
Domaines
Justice et droits de l'homme

Résultats de la consultation et prochaines étapes

Groupe cible

Tous les citoyens de l'UE, les membres de leur famille, les entreprises, les organisations, les universités et autres parties concernés par la citoyenneté de l'UE et la libre circulation peuvent participer à cette consultation.

Il y a trois questionnaires différents:

– un pour les citoyens de l’UE (y compris les ressortissants de la Norvège, du Liechtenstein et de l’Islande);

 – un pour les membres de la famille de citoyens de l’UE qui ne sont eux-mêmes pas ressortissants de l'UE;

– un pour les entreprises exigeant une identification de leurs clients.

Objectif de la consultation

La consultation publique vise à recueillir les avis et les préoccupations de tous les citoyens, organisations et entreprises intéressés en ce qui concerne a) l'amélioration de la sécurité des documents d’identité et des titres de séjour des citoyens de l’UE et des membres de leur famille, et b) l’exercice des droits des citoyens de l’UE en matière de libre circulation et du droit des membres de leur famille de les accompagner.

 En tant que citoyen de l’UE, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits. Vous pouvez, par exemple:

  • voter aux élections locales et européennes;
  • travailler et séjourner librement dans n'importe quel pays de l'UE (les membres de votre famille peuvent vous rejoindre, même s'ils ne sont pas ressortissants de l'UE).

Mais si vous vous installez avec votre famille dans un autre pays de l'UE, il se peut que vous ayez des difficultés à faire accepter vos documents d'identité, par exemple lorsque vous devez:

  • voyager dans l'UE;
  • prouver votre identité pour acheter des biens ou des services.

Nous aimerions en savoir plus sur ces difficultés et sur votre expérience à cet égard.

Cette consultation publique nous aidera à trouver des solutions. Vos réponses serviront à préparer une analyse d’impact qui pourrait déboucher sur l'adoption de mesures par l’UE.

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur votre droit à circuler et à séjourner librement au sein de l'Union européenne.

Cette consultation s’inscrit dans le cadre du suivi du rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union.

Dans ce rapport, la Commission s'engageait à trouver des solutions pour supprimer les obstacles auxquels sont parfois confrontés les citoyens européens (et les membres de leur famille) en ce qui concerne l'acceptation de leurs documents d'identité et leurs titres de séjour en cas d'installation dans un autre pays de l'UE (voir l'action 3 du rapport).

En outre, les cartes d'identité jouent un rôle important pour identifier de manière fiable une personne à des fins administratives et commerciales. Cet aspect a été souligné par la Commission dans sa communication du 14 septembre 2016 intitulée «Accroître la sécurité dans un monde de mobilité: améliorer l’échange d’informations dans la lutte contre le terrorisme et renforcer les frontières extérieures» et dans son «plan d’action visant à renforcer la réponse de l’UE aux fraudes liées aux documents de voyage» adopté le 8 décembre 2016. La nécessité d’améliorer la sécurité de ces documents a également été soulignée dans le rapport 2017 sur la citoyenneté de l’Union.

La présente consultation porte sur:

  • les documents nationaux d'identité délivrés par les pays de l'UE à leurs propres ressortissants;
  • les attestations d'enregistrement et les titres de séjour délivrés aux citoyens européens (et aux membres de leur famille) qui s'installent dans un autre pays de l'UE;

Comment soumettre votre contribution?

Votre avis compte! Dites-nous ce que vous pensez en répondant aux questionnaires en ligne.

Ce questionnaire est disponible dans toutes les langues officielles de l'UE. Vous pouvez soumettre votre réponse dans n’importe laquelle de ces langues. Toutefois, comme la traduction des réponses rédigées dans certaines langues peut entraîner des retards, nous vous encourageons à soumettre votre contribution en anglais, afin d'aider la Commission à traiter l’enquête plus rapidement.

Vous pouvez vous interrompre à tout moment et poursuivre plus tard. Une fois vos réponses envoyées, vous pourrez en télécharger une copie.

Vous aurez la possibilité, à la dernière question, de télécharger une pièce justificative ou un document précisant votre point de vue. En particulier, les parties concernées possédant des connaissances spécialisées des thèmes abordés sont invitées à communiquer des données et des analyses complémentaires sur des aspects spécifiques du sujet de la consultation. Tout document téléchargé sera considéré comme faisant partie de votre réponse à la consultation.

Entreprises et autres organisations

Pour des raisons de transparence, les organisations et les entreprises qui participent à des consultations publiques doivent donner des informations sur les personnes et les intérêts qu'elles représentent, en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite.

Si vous décidez de ne pas fournir ces informations, votre contribution sera publiée avec celles des particuliers. Voir aussi: Normes applicables aux consultations

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