Informations sur cette consultation

Période de consultation
16 août 2017 - 17 novembre 2017
Domaines d’action
Agriculture et développement rural, Entreprises et industrie, Consommateurs

Groupe cible

Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation, et en particulier:

  • les agriculteurs;
  • les transformateurs;
  • les distributeurs;
  • les grossistes;
  • les détaillants;
  • les organisations professionnelles (associations, chambres de commerce, etc.);
  • les consommateurs et leurs organisations représentatives;
  • les ONG et les organisations de la société civile;
  • les instituts de recherche/groupes de réflexion;
  • les experts indépendants;
  • les cabinets d'avocats;
  • les syndicats;
  • les autorités publiques nationales;
  • les autres institutions publiques.

Objectif de la consultation

Il existe près de 11 millions d’exploitations agricoles dans l’Union européenne (UE). 44 millions de personnes sont employées dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire de l’UE, dans laquelle les agriculteurs jouent un rôle économique et stratégique important.

La politique agricole commune (PAC) est aujourd’hui davantage orientée vers les marchés et moins dépendante de la gestion des marchés qu’auparavant. En outre, le secteur européen de l’agriculture et de l’agroalimentaire est de plus en plus intégré dans les marchés mondiaux. 

Cette situation a créé d’importants débouchés commerciaux mais a également exposé les agriculteurs à une plus grande volatilité des prix et à des incertitudes plus vives sur les marchés. Les agriculteurs travaillent souvent indépendamment les uns des autres, ce qui limite leur pouvoir de négociation collectif pour défendre leurs intérêts vis-à-vis d’autres acteurs de la chaîne de production alimentaire, tels que les transformateurs et les détaillants. Le groupe de travail sur les marchés agricoles (GTMA), mis en place par le commissaire Hogan, a proposé des moyens concrets pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

La Commission européenne souhaite poursuivre ces travaux en consultant le grand public sur trois aspects en rapport avec la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire: 

  • les pratiques commerciales déloyales;
  • la transparence du marché;
  • la coopération entre producteurs.

Les contributions reçues dans le cadre de cette consultation compléteront les travaux sur la simplification et la modernisation de la PAC. Si elles sont adoptées, les mesures envisagées par cette initiative pour améliorer la chaîne d’approvisionnement alimentaire n’auront qu’un impact limité sur le budget de l’UE, étant donné qu’elles portent principalement sur les règles de gouvernance de la chaîne.

Le processus de consultation débouchera sur une évaluation d’impact et complétera les travaux concernant l’avenir de la politique agricole commune. Pour en savoir plus, consultez le document relatif à la stratégie de consultation.

Comment soumettre votre contribution?

Les réponses doivent être soumises au moyen du questionnaire en ligne. Veuillez noter qu'afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses qui auront été soumises au moyen de ce questionnaire seront prises en compte et intégrées dans le rapport de synthèse.

Le questionnaire n’existe actuellement qu’en anglais, mais il sera disponible dans toutes les langues officielles de l’UE au plus tard le 25 août. Les contributions peuvent être soumises dans n’importe laquelle de ces langues.

Toutes les contributions seront publiées sur le site web de la Commission européenne, sous réserve des règles en matière de protection des données et des restrictions applicables aux organisations.

Dans un souci de transparence, la Commission invite les organisations souhaitant prendre part à une consultation publique à lui communiquer et à rendre publique toute information utile relative aux intérêts qu'elles représentent, en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle [normes applicables aux consultations, voir COM(2002) 704, et communication sur le suivi du livre vert «Initiative européenne en matière de transparence», voir COM (2007) 127 du 21/3/2007].

Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez indiquer son numéro d’identification au registre de transparence lorsque vous répondez au questionnaire en ligne. Votre contribution sera alors considérée comme reflétant le point de vue de votre organisation.

Si votre organisation n'est pas encore enregistrée, vous pouvez l’ENREGISTRER MAINTENANT. Vous pourrez ensuite revenir sur cette page et soumettre votre contribution en tant qu'organisation enregistrée.

Le questionnaire sera disponible jusqu'au 17 novembre 2017.

Voir le questionnaire

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