Informations sur cette consultation

Période de consultation
11 juin 2018 - 21 août 2018
Domaines
Affaires maritimes et pêche

Résultats de la consultation et prochaines étapes

Les contributions reçues, ainsi que les résultats du séminaire sur l’état des stocks de poissons et l’économie des flottes de pêche qui se tiendra en septembre, seront pris en compte dans les propositions de la Commission européenne concernant les possibilités de pêche pour 2019.

Groupe cible

Permettre à tous les citoyens européens de s'exprimer sur la méthode de fixation des efforts et quotas de pêche conformément à la nouvelle politique commune de la pêche et aux avis scientifiques sur la pêche durable.

Objectif de la consultation

Permettre à tous les citoyens européens de s'exprimer sur la méthode de fixation des efforts et quotas de pêche conformément à la nouvelle politique commune de la pêche et aux avis scientifiques sur la pêche durable.

Voir les documents de consultation

Document de consultation et annexe

Comment soumettre votre contribution?

Les participants à la consultation peuvent envoyer leurs contributions à la boîte fonctionnelle: MARE-CONSULTATION-FISHING-OPPORTUNITIES@ec.europa.eu

Toutes les réponses à la consultation seront rendues publiques. Vous pouvez demander que votre contribution soit publiée de manière anonyme.

Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s’inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

Protection des données à caractère personnel et déclaration relative à la protection de la vie privée

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