Informations sur cette consultation

Période de consultation
21 mars 2018 - 31 Juillet 2018
Domaines
Banque et services financiers

Résultats de la consultation et prochaines étapes

338 réponses ont été reçues et nous tenons à remercier tout ceux qui ont participé à cette consultation.

Les réponses à la consultation qui ont été autorisées à la publication seront bientôt disponibles depuis cette page.

La synthèse des résultats sera publiée ultérieurement ci-dessous.

Groupe cible

Dans le cadre de cette vaste consultation, la Commission s’efforcera de recueillir le point de vue d'un éventail aussi large que possible de parties concernées. Il s’agit notamment des fournisseurs et utilisateurs d’informations financières et non financières, tels que: établissements financiers, organismes de régulation et de surveillance, entreprises de comptabilité et d’audit, investisseurs, prêteurs, instances dirigeantes, salariés, syndicats, autorités publiques, autorités fiscales, agences de notation, analystes de marchés, contreparties des entreprises et PME, ainsi que toute autre partie intéressée — acteurs commerciaux, publics, universitaires et non gouvernementaux, y compris les particuliers, les organismes de normalisation et les représentants de la société civile.

Objectif de la consultation

Le bilan de qualité du cadre législatif de l’UE sur les informations à publier par les entreprises a pour but d’évaluer si ce cadre est encore adapté à sa finalité. Ce bilan vise, premièrement, à déterminer si le cadre permet encore globalement d’atteindre les objectifs poursuivis, s’il apporte une valeur ajoutée au niveau européen et s’il est efficace, cohérent sur le plan interne et par rapport aux autres politiques de l’UE, efficace et non inutilement contraignant. Il vise aussi, deuxièmement, à examiner des aspects spécifiques de la législation en vigueur, comme prévu par le droit de l’UE, et, troisièmement, à évaluer si le cadre sur les informations à publier par les entreprises est prêt à affronter de nouveaux défis (en matière de durabilité et de numérisation). L’évolution d’autres politiques de l’UE pourrait également avoir des répercussions sur ce cadre: Union des marchés des capitaux, assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, numérisation du cycle de vie des entreprises, etc.

Comment soumettre votre contribution?

Veuillez noter qu’afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, les réponses doivent être soumises au moyen du questionnaire en ligne.

Documents de référence

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