Informations sur cette consultation

Période de consultation
18 décembre 2017 - 26 février 2018
Domaines
Banque et services financiers

Résultats de la consultation et prochaines étapes

We received 74 responses and thank all those who contributed to this consultation.

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Groupe cible

Toutes les personnes et organisations sont invitées à participer à cette consultation. La Commission souhaiterait plus particulièrement recueillir les avis des États membres, des autorités nationales compétentes et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), ainsi que des acteurs du marché tels que les PME (déjà cotées en bourse ou envisageant une entrée en bourse), les bourses, les investisseurs institutionnels, les organisations de consommateurs et d’investisseurs, les courtiers spécialisés dans les PME, les conseillers principaux soutenant les PME lors de la phase de l’IPO et les autres prestataires de services spécialisés dans les PME.

Objectif de la consultation

Faciliter l’accès des PME aux financements à toutes les étapes de leur développement constitue un élément clé de l’initiative de la Commission en faveur d’une union des marchés des capitaux (UMC). L’examen à mi-parcours de l’UMC, publié en juin 2017, a relevé le niveau d’ambition de l’initiative et mis davantage l’accent sur la levée de capitaux par les PME sur les marchés publics. La Commission s’est notamment engagée à déterminer si des modifications ciblées des règles de l’UE pourraient permettre de créer un environnement réglementaire plus propice aux offres publiques initiales des PME. La consultation aidera la Commission à trouver des moyens de réduire les formalités administratives et de créer un environnement favorable aux PME qui souhaitent inscrire leurs actions ou obligations sur les marchés de croissance des PME, sans compromettre la protection des investisseurs et l’intégrité du marché. La consultation publique est axée sur trois grands thèmes. Elle vise à déterminer comment la notion de «marché de croissance des PME», créée par MiFID II, peut encore être améliorée (1). Elle a également pour objectif de recenser les domaines dans lesquels la charge administrative imposée aux PME cotées en bourse peut être allégée (2), ainsi que ceux dans lesquels des modifications réglementaires ciblées pourraient contribuer à (re)construire les écosystèmes locaux favorables aux échanges spécifiques des PME (3).

Pourquoi le délai de consultation est-il inférieur à 12 semaines?

Les problèmes concernant les obstacles réglementaires à l’entrée en bourse des PME abordés dans la consultation sont bien connus des parties prenantes. Ils ont fait l’objet d’un dialogue soutenu avec les parties prenantes du secteur et les États membres. Des difficultés liées à l’entrée en bourse des PME ont également été mentionnées dans les réponses au livre vert sur l’union des marchés des capitaux, à l’appel à contributions concernant le cadre réglementaire de l’UE applicable aux services financiers, ainsi qu’à la consultation publique sur l’examen à mi-parcours de l’union des marchés des capitaux. La présente consultation publique est donc relativement spécifique, raison pour laquelle un délai de dix semaines a été fixé.

Comment soumettre votre contribution?

Veuillez noter qu’afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses qui auront été soumises au moyen du questionnaire en ligne seront prises en compte et incluses dans le rapport de synthèse des réponses.

Voir le questionnaire

Documents de référence

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